Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
15 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812824
812824
Créer l’Ontario Bioindustrial Innovation Network (réseau d’innovation bioindustrielle de l’Ontario), qui appuiera le développement de grappes, renforcera les chaînes de valeur de la chimie hybride et investira dans les nouvelles entreprises à faible émission de carbone en prévision de la commercialisation.
18 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512502
512502
Contribution to support SCN'sd research, training and outreach activities in the the area of stem research
14 000 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1001982
1001982
Fournir des services d’adoption de la technologie et de l’expertise aux PME dans le domaine de la fabrication de pointe par l’intermédiaire du Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing Innovation (SONAMI).
20 272 977,00 $
1 avr. 2019
Entité communautaire rurale et éloigné d'Alberta
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
20 172 977,00 $
1 avr. 2019
Entité communautaire rurale et éloignée d'Alberta
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
105 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-AT-000066
1920-AT-000066
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
117 429,19 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000034
1920-HQ-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
159 217,50 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000034
1920-HQ-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)