Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serenity Place Ltd – Small Projects Component EAF 2022
18852913
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 196,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Accessible Door
18855353
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 500,00 $
6 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2023 R724.5 OSPE NATIONAL ENGINEERING MONTH 2023
9100011684
Subvention à l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario afin d’appuyer le Mois national du génie 2023.
1 000,00 $
6 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Calcul d’un indice de vulnérabilité aux changements climatiques pour le Delta du Saloum
3 750 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’atténuation et de séquestration du carbone fondées sur la nature au Manitoba
1 331 000,00 $
6 févr. 2023
gouvernement
Caribou porc-épic
70 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Climate Lab - Connaissance de la durabilité climatique
30 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'outils mécanique pour serre aéroponique
1001123
Développement, amélioration et intégration de la mécanique de carrousels aéroponiques rotatifs verticaux de CycloFields au sein d'une solution complète d'agriculture en environnement contrôlée.
30 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement commercial et spécialiste technique
1001202
L’entreprise développe une nouvelle plateforme sécurisée de suivi des actifs et de passeport numérique des produits. Ce rôle consistera à identifier les prospects idéaux pour déterminer si le prospect bénéficiera réellement de notre offre technologique. Ceci est important, car cela augmente le potentiel d’amélioration de la fidélité et de la rétention des clients dès le stade initial. Travailler à la recherche de nouvelles perspectives commerciales par le biais du réseautage, de recherches sur la concurrence et d’évaluations marketing qui aideront notre entreprise à se préparer à toute évolution du marché susceptible d’entraîner la nécessité de nouvelles stratégies pour attirer notre public cible.
30 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche d'ingrédients innovant pour de nouveaux produits
1001294
Recherche de nouveaux ingrédients dans le but de développer des produits innovants pour accroître les parts de marchés et de réduire les coûts d'opération.