Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

370 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau EUREKA Royaume-Uni E!13277 - Mélange intelligent « UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing »

Numéro de l’entente :

935516

Durée : du 1 oct. 2019 au 28 févr. 2022
Description :

« UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing with Puratos (UK) Ltd. » L'intelligence artificielle et l'apprentissage machine seront adoptés dans les opérations d'unités de mélange de poudres dans l'industrie alimentaire et des boissons afin d'améliorer l'efficacité d'une unité d'opération clé, en se concentrant sur l'efficacité fondamentale de la fabrication pour réduire les coûts commerciaux, améliorer la sécurité des travailleurs et diminuer la consommation énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

355 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Basé sur le Web « Web Based » - Console de gestion centralisée pour les mesures infonuagiques de consommation et la facturation des services publics

Numéro de l’entente :

935572

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mars 2021
Description :

Développer une application Web, qui offre aux utilisateurs finaux un moyen sécurisé d'accéder et de gérer les services, les applications et les informations de facturation pour de multiples produits infonuagiques fournis par HostedBizz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

20 000,00 $

2 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypage rapide d'affichages visuels pour mettre en valeur la technologie de revêtement de nanomatériaux à couche mince d'Evercloak.

Numéro de l’entente :

935620

Durée : du 2 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs du projet comprennent le développement d'une variété d'unités prototypes visuelles simples qui démontrent les caractéristiques uniques des couches minces et des capacités de fabrication d'Evercloak. Les unités prototypes augmenteront la présence d'Evercloak dans les salons commerciaux en ayant une unité de démonstration pratique pour transmettre rapidement les applications potentielles de ces nouveaux films nanomatériaux aux investisseurs stratégiques et clients potentiels. Le candidat sera également responsable de l'analyse de marché et de la comparaison des coûts des produits existants pour appuyer la stratégie commerciale et d'autres possibilités de financement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

43 500,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial de la sécurité de l'image

Numéro de l’entente :

935623

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

L'objectif du projet est de trouver un nouveau partenaire pour commercialiser la technologie « OpalPrint Polycarbonate d'Opalux ». « OpalPrint Polycarbonate » est un dispositif de sécurité pour les documents d'identité de nouvelle génération (passeports, permis de conduire, etc.) qui fusionne un changement de couleur sécurisé avec des images et des données propres au détenteur du document. Il est produit par Opalux sous forme de film d'estampage à chaud, et intégré dans le polycarbonate par un intégrateur utilisant l'estampage à chaud, le laminage et la personnalisation laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

750 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Occasion de saisir le marché des plates-formes d'application à faible code pour les travailleurs de première ligne des entreprises

Numéro de l’entente :

935670

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 mai 2021
Description :

Ce projet vise à accroître la technologie de pointe et la position de ProntoForms dans le marché dans un domaine stratégique de l'informatique d'entreprise. Les plates-formes d'applications à faible code et leur capacité à soutenir le développement par des « développeurs citoyens » sont importantes pour les entreprises qui cherchent à se transformer numériquement et à être compétitives dans le marché. ProntoForms se spécialise dans les applications à faible code pour les travailleurs sur le terrain et de première ligne. Ce projet permettrait de différencier davantage ProntoForms en ajoutant des fonctions avancées pour les applications de service sur le terrain : Des flux de travail multi-utilisateurs avancés et un cadre pour l'intégration en temps réel dans les flux de travail mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3G5

189 710,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système ballon / fusée pour le lancement de petits satellites

Numéro de l’entente :

935761

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Un système de lancement basé sur le lancement d'une fusée à partir d'un ballon sera conçu et construit au cours de ce projet, y compris le matériel et les logiciels nécessaires. Il s'agit d'une étape vers la construction d'un service de taxi pour les petits satellites vers l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5Y9

74 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Adhésifs hémostatiques pour la guérison des plaies

Numéro de l’entente :

935782

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développement d'adhésifs hémostatiques biocompatibles pour des applications chirurgicales qui améliorent la facilité d'application, l'efficacité et les résultats cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

39 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Chronometriq aux États-Unis

Numéro de l’entente :

935922

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous sommes à la recherche de fonds pour nous aider à exporter notre solution logicielle sur le marché américain, car nous avons récemment signé un accord stratégique avec un important joueur des États-Unis pour pénétrer sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3K 2C8

155 000,00 $

26 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un outil de dépistage pour évaluer l'équilibre nutritionnel et la santé des cheveux

Numéro de l’entente :

935937

Durée : du 26 sept. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Développement d'un outil de dépistage rapide et non invasif qui utilise des mèches de cheveux humains pour mesurer l'équilibre nutritionnel et l'anatomie des follicules pileux comme indicateur de la santé des cheveux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 0B3

160 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recommandation de rétroaction et personnalisation

Numéro de l’entente :

935955

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Intégrer les commentaires des utilisateurs dans notre modèle de recommandations de manière évolutive afin que les recommandations automatiques de contenu soient de plus en plus précises et personnelles. Veuillez consulter la proposition ci-jointe pour plus de détails.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 1L4