Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API
1029598
Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Validation des performances d'un essai de biodétection
1029667
L’objectif de ce projet est de valider les performances d’un essai microbiologique basé sur ce biocapteur à partir d’échantillons contrôlés en laboratoire dans différents liquides avec des applications en santé humaine et animale.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene
1029758
Améliorer la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene sous divers aspects, tels que les propriétés mécaniques et électriques, pour des applications composites avancées.
50 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique
1029768
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration du mode d’action et de la livrabilité des probiotiques en fonction des commentaires du marché
1029846
CanBiocin développe des additifs zootechniques non médicamenteux destinés à améliorer la santé et le mieux-être des animaux. Ces additifs comprennent des probiotiques, des prébiotiques et des métabolites postbiotiques propres à certaines espèces. Les données du marché mettent en évidence trois domaines clés de développement : élucider les mécanismes d’action des probiotiques, perfectionner la micro-encapsulation protectrice et élargir l’offre de solutions probiotiques pour les marchés mal desservis. Ce projet relève ces défis en améliorant l’efficacité des produits, leur validation scientifique et leur potentiel commercial.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Capteur universel industriel SPE alimenté par PoDL.
1029899
L’objectif principal de ce projet est le développement d’un capteur industriel universel SPE (Single Pair Ethernet) alimenté par PoDL (Power over Data Line). Le capteur sera utilisé dans un environnement industriel et fournira jusqu’à 10 Mb/s de données de capteur sur 1 km de câble à paire unique. Cette technologie SPE innovante transformera la communication industrielle en étendant les capacités Ethernet et en remplaçant les normes et protocoles existants, créant ainsi des systèmes de contrôle industriel de bout en bout basés sur Ethernet. Le projet relèvera les défis liés à l’extension de l’Ethernet sur de longues distances tout en garantissant une sécurité des données robuste.
30 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Fedica
1029928
Le poste est destiné à un développeur de logiciels. Le rôle consiste à développer et tester des logiciels, notamment à développer les algorithmes/le programme d’arrière-plan
de l’entreprise et l’interface avec ces outils, et à créer de nouvelles fonctionnalités pour présenter nos analyses à nos utilisateurs.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur des opérations de R-D
1029936
Offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences une possibilité de développement de carrière dans un poste de R-D et d’opérations.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps
1029952
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.
15 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI – N2 et N3 : Engagement en matière de propriété intellectuelle.
1029954
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.