Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API

Numéro de l’entente :

1029598

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Validation des performances d'un essai de biodétection

Numéro de l’entente :

1029667

Durée : du 28 avr. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de valider les performances d’un essai microbiologique basé sur ce biocapteur à partir d’échantillons contrôlés en laboratoire dans différents liquides avec des applications en santé humaine et animale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M2

300 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene

Numéro de l’entente :

1029758

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Améliorer la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene sous divers aspects, tels que les propriétés mécaniques et électriques, pour des applications composites avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K5

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1029768

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du mode d’action et de la livrabilité des probiotiques en fonction des commentaires du marché

Numéro de l’entente :

1029846

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

CanBiocin développe des additifs zootechniques non médicamenteux destinés à améliorer la santé et le mieux-être des animaux. Ces additifs comprennent des probiotiques, des prébiotiques et des métabolites postbiotiques propres à certaines espèces. Les données du marché mettent en évidence trois domaines clés de développement : élucider les mécanismes d’action des probiotiques, perfectionner la micro-encapsulation protectrice et élargir l’offre de solutions probiotiques pour les marchés mal desservis. Ce projet relève ces défis en améliorant l’efficacité des produits, leur validation scientifique et leur potentiel commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur universel industriel SPE alimenté par PoDL.

Numéro de l’entente :

1029899

Durée : du 1 avr. 2025 au 6 janv. 2026
Description :

L’objectif principal de ce projet est le développement d’un capteur industriel universel SPE (Single Pair Ethernet) alimenté par PoDL (Power over Data Line). Le capteur sera utilisé dans un environnement industriel et fournira jusqu’à 10 Mb/s de données de capteur sur 1 km de câble à paire unique. Cette technologie SPE innovante transformera la communication industrielle en étendant les capacités Ethernet et en remplaçant les normes et protocoles existants, créant ainsi des systèmes de contrôle industriel de bout en bout basés sur Ethernet. Le projet relèvera les défis liés à l’extension de l’Ethernet sur de longues distances tout en garantissant une sécurité des données robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Fedica

Numéro de l’entente :

1029928

Durée : du 5 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Le poste est destiné à un développeur de logiciels. Le rôle consiste à développer et tester des logiciels, notamment à développer les algorithmes/le programme d’arrière-plan
de l’entreprise et l’interface avec ces outils, et à créer de nouvelles fonctionnalités pour présenter nos analyses à nos utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur des opérations de R-D

Numéro de l’entente :

1029936

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences une possibilité de développement de carrière dans un poste de R-D et d’opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps

Numéro de l’entente :

1029952

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3

15 000,00 $

17 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance PI – N2 et N3 : Engagement en matière de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1029954

Durée : du 17 avr. 2025 au 1 août 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 4K5