Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 300,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de brevetabilité
935971
Étude de brevetabilité
50 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développements dans le domaine de la micropropagation du houblon.
935995
Le houblon commun (humulus lupulus) est une espèce de plante à fleurs de la famille du chanvre (cannabaceae) qui servira de modèle, dans le cadre de ce projet, pour la micropropagation in vitro de cannabis (cannabis sativa)et l'établissement de micro-boutures ex vitro.
33 750,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Analyse liée aux sports en temps réel
935998
Stathletes cible ses clients pour des données et une analyse liées aux sports en temps quasi réel. Notre plate-forme augmente la performance et l'analyse liées aux sports à l'intention des clients pour qu'ils puissent les utiliser à l'interne et en faire bénéficier des fans partout grâce à notre solution logicielle exclusive.
7 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet au Royaume-Uni E!13285 SIUF8 - Demande d'un nouveau dispositif de concentration de cellules pour un procédé d'algues hétérotrophes nutritionnelles
936050
Projet au Royaume-Uni E!13285 SIUF8 avec le partenaire du Royaume-Uni uFraction8 pour étudier l'application d'un nouveau dispositif de concentration cellulaire pour un procédé d'algues hétérotrophes nutritionnelles.
20 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur graphique numérique
936192
Développer la conception graphique de produits de maison intelligente pour le site Web et les applications mobiles de l'entreprise.
36 291,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations des produits mobiles et Web pour SiteVue, une application de documentation de projets de construction
936205
SiteVue est présentement utilisé par des entreprises clientes dans l'industrie de la construction. Afin d'améliorer l'expérience produit de nos clients et d'augmenter le nombre de projets qui intègrent SiteVue, nous prévoyons d'ajouter de nouvelles fonctionnalités et des changements de conception qui augmenteront la valeur de la proposition de SiteVue.
249 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système d'évaluation et de jumelage d'entreprises alimenté par l'IA
936283
Systèmes d'IA pour améliorer les données du marché privé, créer des cotes d'entreprises et faire correspondre de manière algorithmique les entreprises avec les produits de financement.
44 700,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entrée anticipée sur le marché de TIMVB
936316
Obtenir les installations initiales de Teletics et établir des réseaux de revendeurs au Brunei, en Indonésie, en Thaïlande, au Vietnam et en Malaisie pour au moins deux des cinq marchés démographiques : pétrole et gaz, service public, usines chimiques, sécurité publique et services publics.
51 495,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Hygromètre à haute performance pour les industries lourdes et sensibles
936317
Ce projet vise à faire son développement commercial en trouvant de nouveaux clients dans les industries du pétrole, du gaz et du pharmaceutique (dont le cannabis) aux États-Unis. Il fournira des services de données de surveillance de l'humidité pour plus d'efficacité et de rentabilité.
65 250,00 $
8 oct. 2019
organisme à but lucratif
Ouvrir un nouveau marché pour RoboGarden en Chine pour la plateforme éducative à guichet unique STEAM basée sur l'IA
936325
RoboGarden cherche à ouvrir de nouveaux marchés en Chine pour la plateforme éducative STEAM basée sur l'intelligence artificielle, avec un accent sur le développement commercial dans les canaux B2B, B2C et B2SP, ce qui aidera en retour à augmenter nos ventes.