Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie «Lite» de Wine Explorer
1006170
L’objectif du projet est de développer une technologie d’orientation simplifiée pour aider les régions viticoles à attirer le bon client au bon moment.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Localisation mondiale pour les récompenses générées dynamiquement
1006171
Recherche et prototypage d’une interface dynamique de sélection des récompenses capable de varier la conversion des devises au moment de l’échange des récompenses.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.
1006214
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.
25 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006241
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
500 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Version optimisée du système véhiculaire d’Octasic pour le marché fédéral américain
1006269
Version optimisée du système véhiculaire pour les clients de l’administration fédérale américaine exigeant des caractéristiques matérielles et logicielles.
30 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur junior
1006291
Le développeur junior travaillera à la maintenance, à l’amélioration et au déploiement d’une application Web multiple à pile complète pour les clients. Il travaillera également à dépanner, diagnostiquer et remédier aux goulots d’étranglement des performances, aux problèmes d’intégrité des données et à l’optimisation de la base de données. Ce rôle impliquera un certain développement expérimental, car l’entreprise travaille à déterminer des solutions optimales pour des problèmes difficiles autour du traitement des données à grande échelle et des déploiements dans le nuage.
30 000,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Adaptateur de sondes échographiques
1006295
Le projet consiste au développement d’un adaptateur venant s’ajouter aux sondes existantes afin de faciliter certaines pratiques réalisées par les experts pour que celles-ci soient pratiquées par les non-experts.
30 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel
1006355
L’ingénieur logiciel participera au développement d’un logiciel basé sur l’intelligence artificielle qui sera utilisé pour l’inspection des infrastructures. Il a de l’expérience dans les techniques d’intelligence artificielle et de vision artificielle, ce qui aidera l’entreprise à accélérer le développement de la technologie.
192 972,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Récolte de champignons à tiroirs — Développement de technologies de nouvelle génération.
1006369
Développement, intégration et essais en laboratoire d’une unité de récolte robotisée à tiroirs qui validera la cueillette, le tri et la mise en place automatiques des champignons frais. Cet objectif sera atteint grâce à l’intégration transparente de l’unité de récolte robotisée de Mycionics et de la plateforme de récolte à tiroirs du groupe Christiaens. Les deux entreprises ont l’intention de réduire le coût global de la récolte des champignons, tout en augmentant l’efficacité et la productivité.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Base de données des effets secondaires et des interactions pour les compléments alimentaires.
1006425
Ce projet servira à la recherche, à l’incubation et au lancement d’une base de données complète d’informations sur la sécurité des compléments alimentaires en vente libre, portant sur deux paramètres spécifiques : les effets secondaires du complément, ainsi que les interactions du complément avec d’autres compléments, aliments et médicaments.