Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Recherche et développement de produits
1001274
Offrir à une personne récemment diplômée en microbiologie une possibilité de développement de carrière dans un rôle d’assistant de recherche.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Atteindre l’extensibilité des processus grâce aux techniques de science des données
1001298
Ce projet comprendra la manipulation et l’intégration de grands ensembles de données provenant de divers systèmes. Grâce à l’utilisation des principes de la science des données, nous visons à accroître notre efficacité dans ce domaine, ce qui sera bénéfique à la fois pour nos clients et pour nos opérations internes.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un cadre de notification et de transmission de données sécurisées
1001299
Ce projet se concentrera sur l’élaboration d’un cadre de notification flexible, évolutif et sécurisé qui sera intégré à notre plateforme de produits.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Compilation et analyse des données
1001338
Reserve Plus a accumulé des données sur le remplacement des immobilisations et les assurances pour 150 immeubles en copropriété (~7 500 unités de copropriété) en Alberta. Les données doivent être compilées et chargées dans notre base de données à des fins d’analyse comparative et de tendances. Une fois les analyses terminées, les scores et les calculs de viabilité des copropriétés (algorithmes) seront ajustés et réappliqués à l’ensemble des données.
19 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001370
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
198 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype — Ventilateur à récupération d’enthalpie (VRE) à haute performance
1001371
Le projet se concentrera sur le développement d’un nouveau VRE permettant d’atteindre des performances sensibles et latentes plus élevées que ce qui est actuellement disponible sur le marché.
8 940,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001399
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Des mots aux idées
1001413
Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leur dossier médical électronique (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l’épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l’établissement des dossiers, à la documentation et à d’autres tâches liées au DME grâce au traitement automatique des données, dans le but ultime d’améliorer les soins aux patients.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Comprendre les modèles et prédire le comportement des applications
1001418
App Insights (l’objectif principal du projet de recherche) est un élément clé de notre objectif d’habilitation des développeurs/opérateurs en fournissant des informations exploitables pour aider à naviguer dans certaines des complexités présentées par la plateforme Kubernetes qui évolue rapidement.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Recherche avancée et reconnaissance d’images
1001428
Charger Scouter Inc de développer une plateforme de recherche avancée et de reconnaissance d’images afin d’améliorer les résultats des requêtes des clients.