Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 févr. 2023
Mashujaa Achievement Celebration MAC'23
1354830
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
43 000,00 $
1 févr. 2023
Black History Month Celebration - 2023
1354831
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
40 000,00 $
1 févr. 2023
L'ACCUEIL HUMAIN DES PERSONNES RÉFUGIÉES ET MIGRANTES, PRISE DEUX
1354841
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 250,00 $
1 févr. 2023
Lost Liberties - The War Measures Act
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
458 772,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
499 656,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
499 875,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.