Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 600,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Valorisation des rejets de production par le développement d’un nouveau produit
1006953
Développement d’un nouveau produit à partir de la revalorisation des rejets de production.
24 159,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007022
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
26 900,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technico-économique pour batterie auxiliaire de camion lourd vocationnel
1007050
Étude de faisabilité technico-économique pour batterie auxiliaire de camion lourd vocationnel
174 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Modélisation de l’OpEx du personnel
1007136
L’équipe d’Agentnoon prévoit de créer un ensemble de systèmes d’apprentissage automatique pour aider les dirigeants d’entreprise à prévoir les coûts du capital humain, tels que les salaires, les primes et les coûts patronaux (impôts, avantages sociaux, cotisations, équipements et augmentations).
425 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un programme virtuel de réadaptation pulmonaire
1007152
Le projet portera sur le développement d’un outil automatisé de facilitation et de suivi d’un programme d’exercices virtuels axé sur la BPCO et d’un système interne de dossiers médicaux électroniques.
125 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement des services bancaires interinstitutionnels et de l’allocation automatisée des revenus (AIA) dans l’application Seedwell.
1007206
Planifier, concevoir et mettre en place des fonctionnalités bancaires interinstitutionnelles et d’allocation automatique des revenus dans l’expérience utilisateur de la néobanque intégrée au système de paie de Seedwell.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel/diplômé
1007267
Notre projet vise à responsabiliser les diplômés en informatique en leur offrant une formation complète en ingénierie logicielle et en stimulant un état d’esprit de codage sécurisé. Grâce à cette initiative, nous cherchons à répondre au besoin croissant d’ingénieurs logiciels expérimentés et à leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.
215 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Création de portefeuilles à l’aide de l’IA / AA grâce à la modélisation des régimes de marché
1007280
Développement d’outils d’IA/AA pour optimiser la création de portefeuilles institutionnels, la gestion des risques et les stratégies de négociation.
190 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Utilisation de techniques d’apprentissage automatique pour mettre en place des services automatisés d’évaluation de l’empreinte carbone.
1007317
Développer des outils qui tirent parti des récentes avancées en matière d’apprentissage automatique pour améliorer la façon dont CarbonGraph valide, fait apparaître et transforme les données d’évaluation du cycle de vie des produits. Soutenir les efforts d’automatisation qui permettent à terme de quantifier l’empreinte carbone à partir de données structurées de base telles qu’une nomenclature ou un fichier CSV listant les principaux intrants d’un produit.
30 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ Informatique 2
1006597
Stage en développement informatique