Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour le sport féminin commercial
NA220088
L’Initiative pour le sport féminin commercial vise à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes grâce au sport professionnel féminin, en changeant les mentalités sur la valeur économique du sport professionnel féminin, en augmentant la motivation à investir dans ce secteur et en augmentant la capacité d’intégrer l’équité des genres intersectionnelle au développement du sport professionnel féminin.
Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans. La conception du projet tient compte des activités clés suivantes :
A. Établissement d’un réseau national de championnes et champions directement touchés par l’enjeu, d’influenceuses et influenceurs clés et de décideuses et décideurs dans les publics cibles.
B. Recherche primaire de la phase 2. Collaborer avec une firme nationale de recherche et de conseils de premier plan pour recueillir au Canada des données de recherche primaires uniques pour définir la proposition de valeur commerciale et sociale unique pour le sport professionnel féminin et les pratiques exemplaires connexes en matière d’équité des genres. Cette recherche sera fondée sur l’analyse des lacunes dans les données de la phase 2. Tout au long du processus, une optique de l’ACS Plus sera mise en œuvre. Les extrants de la recherche primaire de la phase 2 comprendront un livre blanc (ou l’équivalent) et une trousse d’outils contenant des pratiques exemplaires sur l’établissement de sports professionnels équitables et économiquement rentables pour les femmes.
C. Exécution d’une campagne de communications pour faire participer le réseau national à la recherche et aux appels à l’action connexes, au moyen de matériel de communication numérique.
D. Approche des décideuses et décideurs et des entités importants sur le plan stratégique, afin d’assurer une mobilisation ciblée et d’appuyer l’application des idées et des pratiques exemplaires dans leur contexte institutionnel. Publication trimestrielle de nouvelles perspectives, mettant l’accent sur l’application des connaissances, pour favoriser la mobilisation.
E. Mesure et évaluation continues avec analyse trimestrielle pour déterminer les apprentissages à intégrer. (Pendant toute la durée du projet.)
415 176,00 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification de l’égalité intergénérationnelle
SO220096
Dans le cadre de ce projet de 33 mois, la Liard Aboriginal Women’s Society augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes et aux filles autochtones. Pour ce faire, elle mettra en œuvre une approche holistique, tenant compte de la prévention de la violence, pour l’examen de son plan stratégique actuel, elle élaborera un plan stratégique pour 2023 2028, elle mettra à jour sa constitution et ses règlements administratifs, elle élaborera et mettra en œuvre un protocole d’intégration pour les nouvelles et nouveaux membres du conseil d’administration, elle élaborera un plan de renforcement des capacités et de relève, et elle élaborera des politiques et des procédures qui s’harmonisent avec les nouvelles dispositions législatives sur l’indemnisation des accidents du travail.
À la fin du projet, la Liard Aboriginal Women’s Society aura terminé une évaluation de ses lacunes organisationnelles et établi la structure nécessaire pour assurer sa durabilité à long terme. À terme, grâce à cette capacité renforcée, la Liard Aboriginal Women’s Society sera mieux à même de prévenir et de contrer la VFS faite aux femmes et aux filles autochtones, en se concentrant sur les femmes et les filles autochtones du Nord.
2 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel à l’aide : projet d’impact accéléré
GV220090
Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.
Pour ce faire, l’organisme établira des partenariats avec des partenaires nouveaux et existants et engagera une évaluatrice ou un évaluateur externe pour déterminer les méthodologies de suivi et d’évaluation. Les personnes travailleront en collaboration avec les partenaires et l’évaluatrice ou l’évaluateur pour analyser les données d’évaluation, échanger les pratiques prometteuses, et adapter et optimiser le contenu du matériel d’apprentissage.
Ces personnes élaboreront des outils d’intervention adaptés aux personnes témoins en partenariat avec les responsables des lieux de travail et les communautés pour aider les témoins à mieux répondre aux personnes survivantes. Ces personnes formeront également des bénévoles pour qu’elles ou qu’ils soient en mesure d’exécuter des projets de prévention de la violence par les pairs.
De 10 à 15 artistes de diverses identités de genre, créatrices et créateurs de contenu et défenseures et défenseurs de l’égalité des genres échangeront leurs connaissances et leurs pratiques prometteuses pour redoubler les efforts concernant le changement de culture et mettre fin à la normalisation de la violence fondée sur le sexe. La Fondation canadienne des femmes entreprendra également des activités d’échange de connaissances d’envergure nationale pour transformer la culture de stigmatisation en culture de soutien à l’égard des personnes survivantes.
Enfin, la Fondation fera part des leçons tirées de la mise à l’échelle du projet en communiquant les apprentissages de l’évaluation aux partenaires à l’échelle nationale et internationale pour contribuer au changement de culture.
388 887,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès à l’amélioration des connaissances et à la navigation dans le système de soins dans les régions rurales de l’Ontario pour les personnes queer et de diverses identités de genre
SO220132
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, TransCare+ élaborera des initiatives communautaires visant à surmonter les principaux problèmes auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+. Ce projet mettra l’accent sur les communautés autochtones, 2ELGBTQ+, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et les personnes vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale à Kingston et dans le sud et l’ouest de l’Ontario, à Thunder Bay et dans le nord-ouest de l’Ontario, à Sudbury et dans le nord-est de l’Ontario ainsi que dans les régions rurales de l’est de l’Ontario. Pour ce faire, il faudra : 1) établir la gouvernance du projet; 2) effectuer une analyse exhaustive de l’environnement et des ressources; 3) élaborer une plateforme interactive d’apprentissage en ligne; 4) mobiliser les personnes queer et de diverses identités de genre vivant en région rurale dans la navigation des soins; 5) effectuer la collecte de données, la surveillance et l’évaluation des outils; et 6) mobiliser la collectivité dans le cadre de la formation continue et du partage des connaissances.
Ce projet intégrera les collectifs et organismes communautaires suivants : 1) Rural Ontario Community of Queer Youth (ROCQY), 2) Rainbow Collective of Thunder-Bay (RCTB), 3) TG Innerselves (TGI), et 4) Rural, POC and Queer (RB&Q) dans le comité directeur du projet ainsi que des représentants de TransCare+.
D’ici la fin du projet, TransCare+ aura appuyé un projet communautaire visant à remédier aux principaux enjeux auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+ et à promouvoir leur égalité, en mettant l’accent sur les communautés autochtones, 2ELGBTQ+, les personnes racisées, en situation de handicap et celles vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale.
192 540,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation et animation d’ateliers d’inclusion pour les personnes 2ELGBTQIA+
SO220204
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 15 mois, The KLUB Community Centre élaborera des initiatives communautaires pour aborder les principaux défis que doivent surmonter les communautés 2ELGBTQI+. L’organisme atteindra son objectif au moyen de l’organisation d’ateliers éducatifs pour les dirigeantes et dirigeants communautaires, les prestataires de service et le personnel de première ligne dans les domaines médical, éducatif et social. Les thèmes de ces ateliers seront établis avec la participation de la communauté 2ELGBTQI+ afin de cerner les obstacles et élaborer un contenu éducatif.
Une fois le projet terminé, The KLUB Community Centre aura soutenu un projet communautaire visant à aborder les principaux défis que doivent surmonter les communautés 2ELGBTQI+ et fait avancer l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.
557 880,00 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Politiques administratives et de gouvernance de l’Arctic Indigenous Wellness Foundation
SO220091
Dans le cadre de ce projet de 38 mois, l’Arctic Indigenous Wellness Foundation améliorera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes visées par la violence fondée sur le sexe dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. L’organisme y parviendra en élaborant et en mettant en œuvre des politiques administratives, de ressources humaines (RH) et de santé et sécurité au travail, et en explorant et en créant une structure de gouvernance améliorée.
À la fin du projet, l’Arctic Indigenous Wellness Foundation aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe en élaborant des descriptions de poste claires et concises, une politique de ressources humaines et financières qui lui permettra de continuer à fournir des services de santé et de guérison à une population autochtone du Nord qui souffre du traumatisme générationnel des pensionnats et d’autres actions du gouvernement. Ces documents permettront à l’organisation de recruter des membres du personnel autochtones et de les maintenir en poste. Grâce à ce projet, une politique de santé et de sécurité au travail sera préparée, comme l’exige la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT), pour son camp de bien-être urbain qui permettra au camp de continuer à fonctionner de manière sécuritaire. Enfin, le projet permettra à l’Arctic Indigenous Wellness Foundation d’établir sa structure de gouvernance actuelle et future, en incorporant les valeurs et les croyances traditionnelles.
264 383,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Lutter contre la violence fondée sur le sexe à travers la culture et l’art : Cocréer des ateliers axés sur la force avec les communautés autochtones.
GV230313
Dans le cadre du projet de 26 mois, l’Université de l’Alberta élaborera et mettra en place un programme décolonialiste, intersectionnel, axé sur les arts et fondé sur les forces qui appuie les populations autochtones touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS), à l’aide d’une méthodologie communautaire ancrée dans le wâhkôhtowin (parenté) et le miyopimatisowin (bonne santé et bien-être) pour renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Le projet examinera le manque de soutien accessible aux femmes autochtones et aux personnes LGBTQIA+ et bispirituelles qui subissent la VFS en priorisant les perspectives culturelles, les traditions, la langue et les protocoles autochtones. Pour ce faire, le projet offrira une série d’ateliers artistiques sur l’autodétermination créés et dirigés par des Autochtones et destinés aux femmes autochtones et aux personnes LGBTQIA+ et bispirituelles qui sont actuellement incarcérées ou qui l’étaient récemment, en plus de mobiliser les hommes et les garçons autochtones pour prévenir et contrer la VFS de façon holistique à l’aide des connaissances produites collectivement et de revitaliser les ressources culturelles, les connaissances et les enseignements des grands-mères. Les créations artistiques, les témoignages numériques en ligne, les pratiques exemplaires pour l’élaboration et l’animation d’ateliers axés sur les forces seront présentés aux collectivités autochtones et à l’ensemble du secteur de la lutte contre la VFS afin que d’autres puissent adapter le programme pour créer leurs propres ressources communautaires. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence des pratiques prometteuses.
940 204,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC-Urgent Repairs and Renovations
19079409
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 195 646,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC Urgent Repairs and Renovations
18927558
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
727 500,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
18970350
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.