Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
141 495 385,00 $
31 janv. 2023
autre
2223-HQ-000116
2223-HQ-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
54 082 196,00 $
31 janv. 2023
autre
2223-HQ-000116
2223-HQ-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
446 219,19 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU
7447593 P011274001
Ce projet a pour objectif de prendre acte de l’état actuel des mesures mises en place par les Nations Unies pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel lorsque le personnel en uniforme est impliqué. Le projet cible des domaines de travail importants, en partenariat avec les Nations Unies et les intervenants des États membres, afin de mettre en œuvre des actions qui renforceraient les mesures déjà en place. Les activités du projet comprennent : 1) évaluer et schématiser les cadres juridiques, les politiques, le matériel et les outils existants, les données disponibles, ainsi que la recherche menée à l’interne et à l’externe dans ce domaine; 2) créer un cadre stratégique établissant les domaines thématiques et comprenant des recommandations ayant une portée très vaste dans le but d’implanter des mesures supplémentaires.
Le projet vise à utiliser des outils innovants en cours d’élaboration et à créer des synergies avec des initiatives déjà en cours, que ce soit avec les États membres ou dans le but de les soutenir. Cela comprend la préparation d’un projet de commandement d’opération de maintien de la paix (financé par l’Inde), la création d’un site basé sur Pathways to Knowledge (un modèle de recherche, d’utilisation et d’évaluation de l’information) pour soutenir les capacités des États membres à régler les questions liées aux comportements, et la poursuite des efforts menés auprès des États membres pour recenser les pratiques exemplaires. Tout cela mène à l’amélioration du soutien et à la création d’environnements propices pour les femmes qui travaillent dans le maintien de la paix.
80 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
960 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070560
600070560
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de litières animales.
5 700 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070679
600070679
Acquisition d'équipements : le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique d'augmenter la capacité de production de son usine 4.0 et ainsi poursuivre son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
3 000 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070690
600070690
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.
960 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070560
600070560
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de litières animales.
3 000 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070690
600070690
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.
3 975 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070679
600070679
Acquisition d'équipements: le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique d'augmenter la capacité de production de son usine 4.0 et ainsi poursuivre son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.