Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 500,00 $
31 janv. 2023
autre
2223-HQ-000154
2223-HQ-000154
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
74 985,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un ERP personnalisé pour améliorer l’efficacité de la production
1001034
Développement d’un nouveau logiciel ERP personnalisé pour améliorer l’efficacité de la production dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail et de réduire les délais de fabrication des moules.
30 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Projet de test de cellules
1001466
Le projet vise à améliorer la compréhension du taux de dégradation des matériaux des batteries lithium-ion et de leur durée de vie grâce à des méthodes d’essai existantes et nouvelles et à des techniques d’analyse des données.
330 500,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Diffusion de solutions thérapeutiques en réalité virtuelle destinées au contexte hospitalier.
1002353
Exploiter la performance de la 5e génération des standards réseaux de la téléphonie mobile (5G) pour la diffusion streaming de contenus thérapeutiques en RV, afin de dématérialiser les contenus des solutions thérapeutiques sur un serveur en périphérie du réseau (Edge computing) et ainsi éliminer les contraintes de performance des casques de réalité virtuelle autonomes.
40 889 693,00 $
31 janv. 2023
Premières Nations Red Road Ouest - Rétablissement des incendies domestiques
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
6 800 000,00 $
31 janv. 2023
Projet de gestion des eaux pluviales et de protection de la berge et du port à Port Stanley
Ce projet protégera le village de Port Stanley des ondes de tempête du Lac Érié grâce à quatre biens : en améliorant un système de protection des dunes; en construisant un nouveau brise-lames à l'entrée du port ; en surélevant la crête d'une digue existante; et en améliorant la gestion des eaux pluviales de la communauté. Une fois terminé, le projet atténuera les impacts des futures ondes de tempête liées aux changements climatiques.
50 000,00 $
31 janv. 2023
Étude de performance des caractéristiques de sécurité d’une intersection protégée avec des signaux de proximité pour Canmore, en Alberta
Le projet proposé est une étude d’évaluation du rendement de l’intersection protégée du sentier Bow Valley et de l’avenue Railway à Canmore, en Alberta.
50 000,00 $
31 janv. 2023
De Hobbits Corner à Schreiber Beach – Étude d’ingénierie du sentier
Le canton de Schreiber souhaite faire réaliser une étude d'ingénierie et de faisabilité pour la partie du sentier des Casque Isles qui relie Hobbits Corner à Schreiber Beach.
25 000 000,00 $
31 janv. 2023
Agrandissement et rénovation du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or
Rénovation et agrandissement d'une installation communautaire polyvalente à Val-d'Or, au Québec, afin d'étendre les services culturellement pertinents de l'installation, les programmes existants et de faciliter l'amélioration du bien-être des peuples autochtones.
6 954 618,00 $
31 janv. 2023
Red Road Indigenous West – Remettre en état les résidences incendiées
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.