Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
367 500,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
515184
515184
Nouvel équipement novateur pour soutenir l'offre de nouveaux produits.
2 400,00 $
22 janv. 2024
Subvention accordée à Humber Arm Environmental Association Inc. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
149 813,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071497
600071497
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de bière en fût.
217 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071507
600071507
Frais de fonctionnement : le projet vise à promouvoir la région des Laurentides auprès des producteurs et réalisateurs afin d'y attirer le tournage de productions cinématographiques.
100 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071593
600071593
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui a développé une plateforme d’optimisation d’événements commerciaux.
200 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071673
600071673
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de solutions brevetées de distribution de signaux audios et vidéos pour écrans d’affichage.
1 575 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071519
600071519
Développement d'un produit touristique : le projet vise à développer un nouveau spectacle immersif destiné principalement aux touristes hors Québec.
235 900,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071625
600071625
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la réparation et la fabrication de pièces d'équipements destinées, entre autres, à des PME manufacturières.
100 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071675
600071675
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui a développé une plateforme pour la gestion de la performance des modèles en IA.
1 575 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071519
600071519
Développement d'un produit touristique : le projet vise à développer un nouveau spectacle immersif destiné principalement aux touristes hors Québec.