Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
467 500,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique
L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.
557 880,00 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Politiques administratives et de gouvernance de l’Arctic Indigenous Wellness Foundation
SO220091
Dans le cadre de ce projet de 38 mois, l’Arctic Indigenous Wellness Foundation améliorera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes visées par la violence fondée sur le sexe dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. L’organisme y parviendra en élaborant et en mettant en œuvre des politiques administratives, de ressources humaines (RH) et de santé et sécurité au travail, et en explorant et en créant une structure de gouvernance améliorée.
À la fin du projet, l’Arctic Indigenous Wellness Foundation aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe en élaborant des descriptions de poste claires et concises, une politique de ressources humaines et financières qui lui permettra de continuer à fournir des services de santé et de guérison à une population autochtone du Nord qui souffre du traumatisme générationnel des pensionnats et d’autres actions du gouvernement. Ces documents permettront à l’organisation de recruter des membres du personnel autochtones et de les maintenir en poste. Grâce à ce projet, une politique de santé et de sécurité au travail sera préparée, comme l’exige la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT), pour son camp de bien-être urbain qui permettra au camp de continuer à fonctionner de manière sécuritaire. Enfin, le projet permettra à l’Arctic Indigenous Wellness Foundation d’établir sa structure de gouvernance actuelle et future, en incorporant les valeurs et les croyances traditionnelles.
325 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour le sport féminin commercial
NA220088
L’Initiative pour le sport féminin commercial vise à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes grâce au sport professionnel féminin, en changeant les mentalités sur la valeur économique du sport professionnel féminin, en augmentant la motivation à investir dans ce secteur et en augmentant la capacité d’intégrer l’équité des genres intersectionnelle au développement du sport professionnel féminin.
Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans. La conception du projet tient compte des activités clés suivantes :
A. Établissement d’un réseau national de championnes et champions directement touchés par l’enjeu, d’influenceuses et influenceurs clés et de décideuses et décideurs dans les publics cibles.
B. Recherche primaire de la phase 2. Collaborer avec une firme nationale de recherche et de conseils de premier plan pour recueillir au Canada des données de recherche primaires uniques pour définir la proposition de valeur commerciale et sociale unique pour le sport professionnel féminin et les pratiques exemplaires connexes en matière d’équité des genres. Cette recherche sera fondée sur l’analyse des lacunes dans les données de la phase 2. Tout au long du processus, une optique de l’ACS Plus sera mise en œuvre. Les extrants de la recherche primaire de la phase 2 comprendront un livre blanc (ou l’équivalent) et une trousse d’outils contenant des pratiques exemplaires sur l’établissement de sports professionnels équitables et économiquement rentables pour les femmes.
C. Exécution d’une campagne de communications pour faire participer le réseau national à la recherche et aux appels à l’action connexes, au moyen de matériel de communication numérique.
D. Approche des décideuses et décideurs et des entités importants sur le plan stratégique, afin d’assurer une mobilisation ciblée et d’appuyer l’application des idées et des pratiques exemplaires dans leur contexte institutionnel. Publication trimestrielle de nouvelles perspectives, mettant l’accent sur l’application des connaissances, pour favoriser la mobilisation.
E. Mesure et évaluation continues avec analyse trimestrielle pour déterminer les apprentissages à intégrer. (Pendant toute la durée du projet.)
2 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel à l’aide : projet d’impact accéléré
GV220090
Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.
Pour ce faire, l’organisme établira des partenariats avec des partenaires nouveaux et existants et engagera une évaluatrice ou un évaluateur externe pour déterminer les méthodologies de suivi et d’évaluation. Les personnes travailleront en collaboration avec les partenaires et l’évaluatrice ou l’évaluateur pour analyser les données d’évaluation, échanger les pratiques prometteuses, et adapter et optimiser le contenu du matériel d’apprentissage.
Ces personnes élaboreront des outils d’intervention adaptés aux personnes témoins en partenariat avec les responsables des lieux de travail et les communautés pour aider les témoins à mieux répondre aux personnes survivantes. Ces personnes formeront également des bénévoles pour qu’elles ou qu’ils soient en mesure d’exécuter des projets de prévention de la violence par les pairs.
De 10 à 15 artistes de diverses identités de genre, créatrices et créateurs de contenu et défenseures et défenseurs de l’égalité des genres échangeront leurs connaissances et leurs pratiques prometteuses pour redoubler les efforts concernant le changement de culture et mettre fin à la normalisation de la violence fondée sur le sexe. La Fondation canadienne des femmes entreprendra également des activités d’échange de connaissances d’envergure nationale pour transformer la culture de stigmatisation en culture de soutien à l’égard des personnes survivantes.
Enfin, la Fondation fera part des leçons tirées de la mise à l’échelle du projet en communiquant les apprentissages de l’évaluation aux partenaires à l’échelle nationale et internationale pour contribuer au changement de culture.
388 887,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès à l’amélioration des connaissances et à la navigation dans le système de soins dans les régions rurales de l’Ontario pour les personnes queer et de diverses identités de genre
SO220132
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, TransCare+ élaborera des initiatives communautaires visant à surmonter les principaux problèmes auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+. Ce projet mettra l’accent sur les communautés autochtones, 2ELGBTQ+, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et les personnes vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale à Kingston et dans le sud et l’ouest de l’Ontario, à Thunder Bay et dans le nord-ouest de l’Ontario, à Sudbury et dans le nord-est de l’Ontario ainsi que dans les régions rurales de l’est de l’Ontario. Pour ce faire, il faudra : 1) établir la gouvernance du projet; 2) effectuer une analyse exhaustive de l’environnement et des ressources; 3) élaborer une plateforme interactive d’apprentissage en ligne; 4) mobiliser les personnes queer et de diverses identités de genre vivant en région rurale dans la navigation des soins; 5) effectuer la collecte de données, la surveillance et l’évaluation des outils; et 6) mobiliser la collectivité dans le cadre de la formation continue et du partage des connaissances.
Ce projet intégrera les collectifs et organismes communautaires suivants : 1) Rural Ontario Community of Queer Youth (ROCQY), 2) Rainbow Collective of Thunder-Bay (RCTB), 3) TG Innerselves (TGI), et 4) Rural, POC and Queer (RB&Q) dans le comité directeur du projet ainsi que des représentants de TransCare+.
D’ici la fin du projet, TransCare+ aura appuyé un projet communautaire visant à remédier aux principaux enjeux auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+ et à promouvoir leur égalité, en mettant l’accent sur les communautés autochtones, 2ELGBTQ+, les personnes racisées, en situation de handicap et celles vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale.