Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 996,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la plateforme afin d'accroître le traitement de certains types de documents et les capacités d'analyse pour soutenir la mission de l'entreprise.
986859
Élaborer des modèles d'apprentissage automatique pour mieux comprendre les comportements en matière de dépenses. Ceci sera réalisé en augmentant les entrées et en exploitant les modèles pour améliorer la normalisation et la catégorisation, ce qui permettra d'obtenir des informations impossibles à obtenir autrement.
30 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur subalterne d'applications d'arrière-plan
986862
Pour continuer à développer notre gamme de produits et à mettre au point des intégrations entre notre plateforme et d'autres – TimeSaved élargit son équipe d'ingénieurs.
30 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure junior d'arrière-plan
986873
Pour continuer à faire évoluer sa gamme de produits et à mettre au point des intégrations entre sa plateforme et d'autres, TimeSaved élargit son équipe d'ingénieurs.
8 750,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986904
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle (PI) à l'aide d'une entreprise spécialisée en PI.
30 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse junior de programmes d'arrière-plan
986943
Le candidat ou la candidate travaillera sur la conception, la programmation, l'intégration des données provenant de divers services d'arrière-plan et bases de données, les tests et le déploiement pendant le cycle de vie du développement logiciel.
7 762,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
986974
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 500,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987004
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
36 200,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur ou ingénieure de soutien à la production 2
987005
Mise au point, mise en œuvre et entretien de la solution CANImmunize Clinic Flow
9 375,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987007
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité et examen d'options de fabrication aux fins de mise à niveau
987050
6Harmonics évaluera ses produits existants, la nomenclature et la conception mécanique, ainsi que les pièces de rechange et les options de pièces de rechange dans le cadre de l'expansion de la capacité de fabrication actuelle et de la rationalisation des processus de production. En outre, l'entreprise évaluera la possibilité d'externaliser et d'améliorer le processus de production et le temps de conception, d'assemblage et d'étalonnage et de réduire les coûts globaux.