Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme mondial d’amélioration de la biosécurité pour les forces de l’ordre

Numéro de l’entente :

7448172 P012570001

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de la communauté mondiale des forces de l’ordre à faire face à un large éventail de menaces biologiques. Les activités du projet comprennent : 1) mener des évaluations des besoins des pays; 2) tenir des activités de formation et de renforcement des capacités à l’intention des États membres d’INTERPOL.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

Numéro de l’entente :

7447593 P011274001

Durée : du 31 janv. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Ce projet a pour objectif de prendre acte de l’état actuel des mesures mises en place par les Nations Unies pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel lorsque le personnel en uniforme est impliqué. Le projet cible des domaines de travail importants, en partenariat avec les Nations Unies et les intervenants des États membres, afin de mettre en œuvre des actions qui renforceraient les mesures déjà en place. Les activités du projet comprennent : 1) évaluer et schématiser les cadres juridiques, les politiques, le matériel et les outils existants, les données disponibles, ainsi que la recherche menée à l’interne et à l’externe dans ce domaine; 2) créer un cadre stratégique établissant les domaines thématiques et comprenant des recommandations ayant une portée très vaste dans le but d’implanter des mesures supplémentaires.

Le projet vise à utiliser des outils innovants en cours d’élaboration et à créer des synergies avec des initiatives déjà en cours, que ce soit avec les États membres ou dans le but de les soutenir. Cela comprend la préparation d’un projet de commandement d’opération de maintien de la paix (financé par l’Inde), la création d’un site basé sur Pathways to Knowledge (un modèle de recherche, d’utilisation et d’évaluation de l’information) pour soutenir les capacités des États membres à régler les questions liées aux comportements, et la poursuite des efforts menés auprès des États membres pour recenser les pratiques exemplaires. Tout cela mène à l’amélioration du soutien et à la création d’environnements propices pour les femmes qui travaillent dans le maintien de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

50 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

222274

Numéro de l’entente :

222274

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un ingénieur principal en conception mécanique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

175 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

221773

Numéro de l’entente :

221773

Durée : du 31 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Organiser activités – politique et développement régionaux à l’Université Memorial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

950 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

221296

Numéro de l’entente :

221296

Durée : du 31 janv. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Construire un centre communautaire multifonctionnel régional

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

160 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

222153

Numéro de l’entente :

222153

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer vision et plan d’action pour l’écosystème des startups du Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4H6

960 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070560

Numéro de l’entente :

600070560

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de litières animales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : L'Isle-Verte, Québec, CA G0L 1L0

3 000 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070690

Numéro de l’entente :

600070690

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7C 2T2

3 975 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070679

Numéro de l’entente :

600070679

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements: le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique d'augmenter la capacité de production de son usine 4.0 et ainsi poursuivre son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 0A1

28 905,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070676

Numéro de l’entente :

600070676

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bonaventure, Québec, CA G0C 1E0