Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
25 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 200,00 $
25 janv. 2023
Achat d'Équipement
12638149
Ce projet couvrira les coûts associés à l'achat d'un téléphone cellulaire pour soutenir le poste de gestionnaire de la justice.
86 000,00 $
25 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Rôle de l’arbre dans la régulation des gaz à effet de serre en zone inondable
GC-130303S
L'objectif de l'entente est de mieux comprendre l'association entre la présence d'arbres en plaine inondable, les émissions de CO2, CH4 et N2O du sol et de la phyllosphère, et la présence de gènes microbiens liés aux cycles carbone - azote.
28 000,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forums de changement climatique et programmes d'action
GC-1873
Cette contribution fournit du financement jusqu’à 100 classes (de la 5e à la 12e année) pour soutenir des projets d'action climatique. Ces projets sont interactifs, éducatifs et portent sur un problème local de durabilité environnementale. Ils mobilisent l’ensemble des étudiants et ont un impact positif sur leur école et/ou leur communauté.
24 000,00 $
25 janv. 2023
Winterruption 2023/2024
1343741
Fonds du Canada pour la présentation des arts
72 000,00 $
25 janv. 2023
2023 & 2024 HubCap Comedy Festival de l'humour
1349187
Fonds du Canada pour la présentation des arts
14 000,00 $
25 janv. 2023
Discovery & Connection Through Art
1354891
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
26 379,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de Toronto
4515248
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de caméras de sécurité et du système de réseau correspondant, ainsi que le remplacement et l'installation d'équipements et de matériel de sécurité.
2 500,00 $
25 janv. 2023
Cérémonie commémorative du 72e anniversaire de la bataille de Kapyong
5 000,00 $
24 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation Nisga'a (gouvernement de Nisga’a Lisims) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.