Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

100 000,00 $

24 janv. 2023
Entente :

222074

Numéro de l’entente :

222074

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Moderniser l’hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 4G3

500 000,00 $

24 janv. 2023
Entente :

222232

Numéro de l’entente :

222232

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Accroître la productivité d’une usine d’emballage par l’achat d’équipements automatisés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Perth-Andover, Nouveau-Brunswick, CA E7H 2J2

43 095,00 $

24 janv. 2023
Entente :

222278

Numéro de l’entente :

222278

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Acheter du nouvel équipement pour des occasions de conditionnement à forfait

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

360 800,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de recommandation de candidats et analyseur vidéo automatisé

Numéro de l’entente :

1002594

Durée : du 24 janv. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le projet sera axé sur le développement de fonctionnalités logicielles visant à améliorer l’efficacité et la précision de l’évaluation des candidats à un emploi sur le plan de l’anglais et à améliorer la précision des recommandations de candidats à un emploi et d’emplois à une personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4M8

400 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle à distance du SPF (FPS RMS)

Numéro de l’entente :

1002613

Durée : du 24 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le système de surveillance à distance (RMS) du SPF permettra aux clients du SPF de bénéficier d’une maintenance prédictive et d’un dépannage afin de réduire les temps d’arrêt et les pertes de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 0A1

50 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 – Programme d'action inter. de co-innovation

Numéro de l’entente :

1003032

Durée : du 24 janv. 2023 au 21 juil. 2023
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI).
Ce projet va permettre d'accélérer l'évolution de la firme dans ses travaux amorcés et à venir pour la percé de marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

15 960,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001352

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

75 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Environnement de simulation 3D et génération de données à des fins d’entrainement d’intelligences artificielles.

Numéro de l’entente :

1001414

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des capacités d’un simulateur 3D afin d’en étendre l'utilité à d’autres domaines d’application que celui de l'industrie l’automobile: implémentation d’un module permettant d’importer des environnements variés, et d’un module de génération des données aux fins de l’entrainement d’intelligences artificielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3Z6

74 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’outils de visualisation et d’alerte pour le logiciel Space Situational Awareness.

Numéro de l’entente :

1001675

Durée : du 24 janv. 2023 au 19 janv. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer les capacités de l’actuel logiciel de surveillance de l’espace pour répondre aux besoins du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4L 3Y2

3 000 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole

Numéro de l’entente :

7447016 P009593001

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir les entreprises rurales, principalement dirigées par des femmes, dans certaines des zones rurales les plus fragiles de Colombie, grâce à une assistance technique de haute qualité et à des mécanismes de financement innovants qui peuvent améliorer leurs chances d'être durables et viables à long terme. L'initiative vise à donner aux entrepreneurs ruraux, principalement des femmes, les moyens de façonner le développement durable dans les régions post-conflit, en investissant dans des entreprises à fort potentiel et en promouvant les agents du changement dans leurs communautés. Le projet encouragera une approche de transformation rurale afin d'être inclusif, en créant des opportunités pour l'autonomisation économique des femmes et en s'assurant que les groupes marginalisés ne sont pas laissés pour compte.

Plus précisément, le projet investirait main dans la main avec les communautés participantes dans des projets productifs inclusifs à valeur ajoutée avérée. Les communautés participantes (entreprises dirigées par des femmes) apporteraient à l'idée d'entreprise leurs connaissances et leurs actifs fixes, tandis qu'Acumen fournirait du capital patient, ses réseaux, ses connaissances en matière de développement d'entreprise, ainsi que le renforcement des capacités en matière d'autonomisation économique des femmes et de leadership local. Le partenariat serait créé entre les communautés et Acumen avec une stratégie de sortie claire après la consolidation de ces entreprises grâce à une assistance technique sur mesure tout au long du processus d'investissement et d'accompagnement. En investissant aux côtés des communautés, la durabilité des interventions s'améliorerait à long terme car les actions sont prises en fonction d'un angle orienté vers les affaires ; le rôle et l'appropriation des participants, en particulier les femmes, dans la gestion et la prise de décision s'élargissent ; et l'impact dans les communautés s'approfondit car des résultats clairs sont attendus avec des effets démonstratifs précieux pour d'autres acteurs à émuler. En fin de compte, ce qui est proposé est une nouvelle forme d'investissement d'impact où l'autonomisation économique des femmes et les communautés sont au centre de l'ensemble du processus. En vue d'élargir l'accès au capital pour des entreprises similaires au fil du temps, des mécanismes de financement innovants tels que les fonds propres, la dette avec des options de remboursement variables et/ou le financement basé sur les revenus pourraient être envisagés et les leçons tirées de leur utilisation systématisées et diffusées parmi la communauté de l'investissement d'impact. Pour compléter ces efforts, et pour favoriser un environnement socio-économique plus inclusif et plus solide dans les régions ciblées, une formation au leadership serait également dispensée à un nombre ciblé de femmes leaders rurales sur la base d'un ensemble de critères, en vue de créer un pool de femmes leaders efficaces et promotrices de changement. Cette initiative favoriserait la reconnaissance et les actions concrètes des femmes en tant qu'acteurs économiques et agents de changement capables de contribuer à la génération de nouveaux récits et de meilleures conditions de vie pour elles, leurs familles et leurs communautés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US