Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

7 500 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FNUAP-UNICEF Programme conjoint sur l'élimination dles mutilation génitales féminines

Numéro de l’entente :

7447571 P009032001

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le programme conjoint FNUAP-UNICEF pour l'élimination des mutilations génitales féminines (MGF) contribue à mettre fin aux mutilations génitales féminines et l’excision (MGF ou excision) d'ici 2030 par une action collective et multisectorielle accélérée en mobilisant un large éventail d'acteurs aux niveaux communautaire, national, régional et mondial. Il s'agit du plus grand programme mondial visant à accélérer l'abandon de cette pratique traditionnelle néfaste et à faire ainsi progresser les droits, la santé et le bien-être des femmes et des filles.

Les activités du projet comprennent : 1) le développement des capacités (y compris une éducation complète à la sexualité et sur les compétences de vie) qui promeut des normes équitables entre les sexes, y compris l'élimination des MGF ou excision; 2) la mise en œuvre d'un programme de rites de passage alternatifs par les communautés soutenues; 3) le soutien aux écoles médicales et paramédicales pour intégrer les MGF/E dans les programmes de formation; 4) soutenir les institutions et les systèmes (éducation, santé, protection de l'enfance) pour qu'ils intègrent la prévention et la réponse aux MGF ou excision dans les politiques et les plans; 5) créer une politique/stratégie d'élimination des MGF ou excision multisectorielle, fondée sur des preuves et transformatrice de genre; 6) soutenir le développement de plans budgétisés de préparation et de réponse aux urgences et de réduction des risques de catastrophes qui intègrent la santé sexuelle et reproductive, la violence fondée sur le genre et les pratiques néfastes.

Les bénéficiaires directs sont les filles et les femmes menacées (68 millions) ou affectées (200 millions) par les MGF ou excision, et leurs familles, les communautés, les institutions locales et nationales, en particulier dans 17 pays ciblés (Burkina Faso, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Somalie, Soudan, Ouganda et Yémen) et surtout dans les zones difficiles à atteindre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

49 924,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070752

Numéro de l’entente :

600070752

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Nouvelle, Québec, CA G0C 2E0

69 531,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-2135

Numéro de l’entente :

500003673

Durée : du 24 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BEDEQUE, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1C0

104 234,00 $

24 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

SP100 FORMATION DE POMPIERS DE TERRAIN POUR LES COMMUNAUTÉS DU CONSEIL TRIBAL MUSHKEGOWUK

Numéro de l’entente :

FMWCC22-MTC

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité à se préparer et à répondre aux incendies de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : MOOSE FACTORY, Ontario, CA P0L1W0

99 999,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023501

Numéro de l’entente :

000023501

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Organiser des expériences de dégustation de cocktails pour diversifier l'offre touristique à Kelowna, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 3R2

1 050 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations et gestion adaptative des sentiers de la section 7 du Meadoway

Numéro de l’entente :

GC-1892

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre des améliorations apportées au réseau de sentiers polyvalents Meadoway dans la section 7. Le Meadoway établira un itinéraire complet de transport actif reliant le centre-ville de Toronto et le parc urbain national de la Rouge par un réseau de sentiers polyvalents sûrs, accessibles et naturalisés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5R6

450 000,00 $

24 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gardiens de Mistawasis - Buffalo Trace à Land Water Sky

Numéro de l’entente :

GC-1881

Durée : du 24 janv. 2023 au 26 avr. 2026
Description :

La contribution soutient la revitalisation du lien spirituel et culturel des Mistawasis Nehiyawak avec le bison et le paysage. La contribution permet aux jeunes d'observer, d'expérimenter et de favoriser le développement de compétences en gestion des bisons qui profiteront aux bisons des plaines de la rivière Sturgeon, ainsi que de cultiver les connaissances et les relations nécessaires pour ramener les bisons sur les terres des Mistawasis.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Leask, Saskatchewan, CA S0J 1M0

600,00 $

24 janv. 2023
Entente :

Dernières Frontières at the 2023 Pivot Festival

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 janv. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5G4

2 006 905,29 $

24 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Ville du Grand Sudbury - FBCS

Numéro de l’entente :

4515666

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une approche de prévention et/ou d’intervention pour lutter contre les activités des jeunes en matière d’armes à feu et de gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 5P3
Entente :

Flexiprêt pour les femmes

Numéro de l’entente :

QC220084

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 38 mois vise à atteindre la pleine participation des femmes entrepreneures à temps partiel (flexipreneures) à la vie économique et à leur permettre d’améliorer leur sécurité et prospérité économiques en expérimentant une nouvelle approche en termes de financement et d’accompagnement adaptée à leurs besoins afin de favoriser le démarrage, la viabilité et la croissance de leur entreprise.

Pour y parvenir, la SADC Shawinigan prévoit mobiliser des partenaires et instaurer un comité de mise en œuvre; développer un plan de mesure d’évaluation et de cueillette de données; mettre en place et réaliser un projet d’expérimentation dans plusieurs régions du Québec, sous la forme d’un flexiprêt adapté aux besoins des flexipreneures, assortis de conditions flexibles et d’un processus d’analyse allégé; déployer une offre d’accompagnement et d’ateliers sur mesure pour les flexipreneures et partager les résultats et leçons apprises.

Une prolongation de trois mois permettra de poursuivre l’accompagnement et la formation des flexipreneures et de promouvoir les services du flexiprêt. Elle servira également à mobiliser des partenaires potentiels pour pérenniser et déployer le projet à plus grande échelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 1P2