Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 162 051,00 $
23 janv. 2023
gouvernement
2223-HQ-000147
2223-HQ-000147
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 658 354,00 $
23 janv. 2023
autre
2223-HQ-000173
2223-HQ-000173
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
819 551,00 $
23 janv. 2023
gouvernement
2223-HQ-000147
2223-HQ-000147
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
47 400,00 $
23 janv. 2023
autre
2223-HQ-000173
2223-HQ-000173
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
23 janv. 2023
Subvention accordée au Conseil de la Nation dénée de Christina River dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
12 387,50 $
23 janv. 2023
Contribution accordée à la Nation Siksika dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
175 310,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514794
514794
Parachèvement d'un plan d'affaires et de marketing
78 600,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19014034
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
8 351,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible doors
18840421
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 803,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Equipment for Big Bear Child And Youth Advocacy Centre
18795666
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.