Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Évaluer la faisabilité de l'inclusion des permissions d'accès aux fichiers de données
987357
Évaluer la faisabilité de 1) l'ajout des données de permissions de l'équipe de vente dans Risk Score; 2) l'ajout des données relatives aux autorisations d'Office 365/Gmail dans Reporting, Alerting et Risk Score; 3) l'inclusion des données relatives aux autorisations d'Active Directory dans Reporting, Alerting et Risk Score.
118 884,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Gestion du rendement
987382
HRdownloads cherche à accroître son offre d'outils de RH en ligne intégrés à notre système d'information sur les RH.
7 799,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987424
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Intégration de solutions de tiers pour l'orchestration des données
987461
Permettre l'intégration de solutions de conformité de tiers afin de fournir des renseignements uniques sur des données cloisonnées et d'offrir aux utilisateurs des perspectives de flux de travail essentielles à la conformité.
29 993,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ Marketing
987490
Expedibox est à présent à l'étape de croissance. Avec cela vient la nécessité de définir et de structurer notre stratégie marketing et de vente hors Québec. L'entreprise doit donc se définir en regard à la compétition et choisir son angle d'attaque stratégique pour générer des ventes additionnelles et croître rapidement dans le Canada anglais.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la plateforme MinuteBox, synchronisation des données et intégration avec les services d'archivage gouvernementaux.
987530
D'autres fonctionnalités ont été ajoutées, notamment le renforcement de la fonctionnalité de génération automatique de documents, l'archivage numérique et la réactivité de chaque compétence.
296 046,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de fermentation de produit microbien agricole
987552
Le projet consiste en l'acquisition de connaissances sur les conditions de fermentation lors de la culture d'une souche de Bacillus sp. afin d’améliorer le rendement de la fermentation et pouvoir l’incorporer dans les futurs produits biostimulants agricoles de la compagnie.
166 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration des demandes de consultation médicale
987564
Utiliser l'IA pour améliorer la vitesse et la qualité des demandes de consultation que les médecins de première ligne envoient aux spécialistes
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Veille concurrentielle et faisabilité technique sur les marchés verticaux B2B adjacents
987577
Explorer la commercialisation des capacités technologiques de pointe en matière d'IA sur les marchés verticaux B2B, en mettant l'accent sur des industries spécifiques.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Bloc d'alimentation intégré à base de batteries pour chantiers de construction
987625
La compagnie a développé une technologie à zéro émission pour fournir de la puissance aux chantiers de construction et désire valider les performances dans des conditions réelles d'utilisation.