Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02187
FR-02187
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
23 janv. 2023
Conception de transport actif à Lockport – Municipalité rurale de St. Andrews, au Manitoba.
Effectuer des recherches et préparer, avec la participation du public, un plan de conception pour la création d’un sentier de transport actif de 1,15 km le long de la route provinciale à grande circulation 44 à Lockport, du pont de l’écluse et du barrage St. Andrews (SALD) à la route provinciale à grande circulation 9.
50 000,00 $
23 janv. 2023
Extension du réseau de sentiers pavés de Kimberley, en Colombie-Britannique
Le réseau de sentiers pavés de la ville de Kimberley est un corridor vital pour la collectivité. Il favorise le transport actif de même que l’accès aux ressources communautaires et aux loisirs. De plus, ce réseau de sentiers pavés fait partie du sentier transcanadien reliant Kimberley à Cranbrook, un lien important qui encourage le transport actif entre les collectivités. À l’heure actuelle, il existe cinq sections de sentiers pavés qui donnent accès aux services publics, aux infrastructures et aux collectivités résidentielles de la ville de Kimberley. Un des liens centraux présentement non aménagés est situé entre le terminus actuel du sentier Rails to Trails, à Rotary Drive, et le centre de Kimberley. La solution idéale pour assurer ce lien de 3 km consiste à utiliser l’assiette des rails de la voie ferrée existante, non active, ainsi que le pont sur chevalets qui passe au-dessus de l’autoroute 95 A. L’achèvement de cette section de sentier pavé offrirait un accès sûr à de nombreux utilisateurs à travers une voie verte distincte sans transport motorisé, et en grande partie ininterrompue, vers le centre-ville. Il permettrait d’accéder au tronçon actuel du sentier menant à la collectivité de Townsite, à l’école secondaire Selkirk de Kimberley et à plusieurs autres services publics et installations. Les objectifs de ce projet sont les suivants : 1) Déterminer la faisabilité de l’itinéraire indiqué 2) Solliciter les commentaires des intervenants 3) Déterminer les besoins en matière de financement
2 397 520,00 $
23 janv. 2023
Complexe des Jeux du Canada - Amélioration de l'énergie et de l'accessibilité
Rénovation du complexe des Jeux du Canada afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions et d'accroître le confort des utilisateurs dans l'installation grâce à la modernisation de la chaufferie, du système de commande numérique et des vestiaires.
464 184,00 $
23 janv. 2023
Panneau solaire photovoltaïque - Centre communautaire de Kingston Est
Modernisation d'un nouveau centre communautaire à Kingston, en Ontario, afin d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment en installant un réseau photovoltaïque à mesure nette sur le toit du gymnase et dans le stationnement adjacent.
8 969 796,00 $
23 janv. 2023
Projet du centre culturel de la Première Nation Kebaowek
Nouveau bâtiment culturel à Kebaowek¿First Nation, QC pour enseigner l'histoire de la nation, rajeunir les connaissances linguistiques et culturelles, célébrer la culture de la nation et la partager par le biais du tourisme pour créer des avantages économiques.
15 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05554
FR-05554
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02303
FR-02303
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02308
FR-02308
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02653
FR-02653
élaborer un plan d'adoption numérique