Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 312,00 $
23 janv. 2023
219457
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Améliorer le Enfield Rugby Field
115 000,00 $
23 janv. 2023
221857
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Créer la régie régionale du logement de Miramichi
172 500,00 $
23 janv. 2023
gouvernement
221857
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Créer la régie régionale du logement de Miramichi
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de mise sur le marché du produit
1001846
Ce projet permettra d’optimiser les stratégies de vente et de marketing.
15 961,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Détection et évaluation du décrochage des clients
1001893
Développer un mécanisme permettant de détecter le plus tôt possible les clients qui risquent de décrocher et de changer de fournisseur.
495 869,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un outil de prévision et de gestion des stocks pour les marchandises périssables
1002052
Ce projet vise à concevoir, développer et tester un outil de prévision et de gestion des stocks pour les produits périssables. Il impliquera la construction de pipelines de données, l’analyse de modèles et le développement d’outils de surveillance pour améliorer la précision et l’efficacité.
8 022,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
SheBoot - Création d’une salle de données
1002234
L’entreprise a été sélectionnée comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. L’entreprise va créer une salle de données afin de soutenir sa stratégie de diligence raisonnable et de croissance.
200 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’optimisation de logistique d’approvisionnement inversé utilisant l’intelligence artificielle – phase de développement pour commercialisation.
1002826
Développer un logiciel d’une chaine d’approvisionnement inversée permettant de prédire les besoins en utilisant l’historique de la demande. Celui-ci permettra d’optimiser d'une manière éloquente, la gestion du transport et de la cueillette des déchets pour les industries œuvrant dans le domaine des déchets et du recyclage.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Avancement de l’unité d’acquisition de données universelle IdO et du serveur hôte.
1002988
L’objectif de ce projet est de développer notre technologie actuelle NCC Link — un pont entre le matériel hérité ou non IdO et l’Internet. NCC Link est un système d’acquisition de données hautement configurable qui connecte les systèmes industriels hérités à Internet via une liaison 5G pour la surveillance à distance. La conception modulaire du matériel lui permet de surveiller ou de contrôler les entrées des dispositifs existants qui n’ont pas été conçus pour le contrôle ou la surveillance à distance. Le système d’exploitation configurable permet de reformater les données pour prendre en charge n’importe quel système de communication, de la RF basse fréquence à la 5G moderne. Un tableau de bord client est le point final, présenté au client pour la gestion à distance. Nous avons actuellement plusieurs appareils sur le terrain, car il s’agit d’un projet en cours.
62 600,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Exigences en matière de RF pour l'expansion en Europe et mises à jour LoRaWAN par voie hertzienne
1003108
Les collecteurs de vapeur sont présents dans un grand nombre d'industries qui exploitent des systèmes à vapeur. Les principaux marchés sont l'Amérique du Nord, l'Asie et l'Europe. Actuellement, le moniteur de collecteurs de vapeur à impulsion (PSTM) est proposé en Amérique du Nord. Afin de s'étendre à l'Europe, ce projet comprend une série de mises à niveau du produit pour répondre aux exigences en matière de radiofréquences (RF) et pour ajouter des mises à jour à distance par voie aérienne afin de gérer un grand parc de capteurs à l'étranger.