Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 650,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023314
000023314
Construire une chaîne d'approvisionnement alimentaire inclusive et locale dans le District du Centre - Budget 2021
84 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023473
000023473
Aménager des sentiers de ski de fond près de Dawson Creek, C.-B. - Budget 2021
99 999,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023378
000023378
Construire un bar de dégustation de kombucha à Kelowna - Budget 2021
83 921,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023473
000023473
Aménager des sentiers de ski de fond près de Dawson Creek, C.-B. - Budget 2021
47 515,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité des ventes
1000266
Ce projet est axé sur l’amélioration de la productivité globale du processus de vente de Remsoft Group, avec trois axes de travail complémentaires. L’objectif du projet est d’obtenir des gains rapides et de développer la capacité de l’équipe à trouver et à mettre en œuvre des processus plus rationnels et plus efficaces et à utiliser l’automatisation chaque fois que cela est possible.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur débutant ou ingénieure débutante
1000324
Un projet pour les PEJ utilisant des compétences telles que l’ingénierie électrique, C++, la conception de PCB, le traitement du signal et la rédaction scientifique.
1 000 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de gants médicaux en latex compostables grâce à une méthode de type « cheval de Troie »
1000379
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche de produits thérapeutiques potentiels (idéalement sous-micromolaires) pour traiter des maladies respiratoires en ciblant l'infection virale, la réplication ou les comorbidités.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing numérique
1000500
Le ou la spécialiste du marketing numérique et des médias sociaux participe à tous les aspects du développement et de la mise en œuvre des stratégies de communication d’Idol Core Industries Inc. basées sur les médias sociaux. Cette personne est chargée de promouvoir et de protéger la réputation de l’entreprise en élaborant et en exécutant des stratégies de relations avec les médias et de relations publiques. Elle planifie également la construction de la marque, l’innovation, les promotions de l’entreprise, les communications internes et les initiatives de communication et d’affaires de l’entreprise en utilisant, entre autres, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, etc. en collaboration avec l’équipe de communication. En utilisant ces canaux, nous ferons la promotion de nos capacités de moulage et de fabrication ainsi que de nos moules à injection compostables.
13 750,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000647
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Application de logement pour les réfugiés
1000714
Développement d’une application logicielle pour faciliter le jumelage des réfugiés entrant au Canada avec des propriétaires offrant un logement non permanent dans des logements partagés.