Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs sélectifs d’ions pour la quantification des électrolytes sanguins

Numéro de l’entente :

1000908

Durée : du 23 janv. 2023 au 15 août 2023
Description :

Ce projet aboutira à un procédé de fabrication évolutif pour des capteurs ioniques sélectifs exclusifs destinés à la quantification des électrolytes sanguins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA BI pour les ventes et le marketing

Numéro de l’entente :

1000922

Durée : du 23 janv. 2023 au 15 août 2023
Description :

Le projet cherchera à élargir les sources actuelles de génération de pistes en optimisant les canaux de pistes actuels et en développant de nouveaux canaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A4

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

1000934

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

LandscapeDirect propose le développement d’un système ERP conçu pour permettre aux entreprises de mettre en place un système d’inventaire juste à temps sur leurs plateformes commerciales. Promouvoir l’automatisation et l’adoption de la technologie afin d’améliorer l’efficacité des petites et moyennes entreprises et de les rendre compétitives sur les marchés où opèrent les sociétés multinationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Caledon, Ontario, CA L7E 3N8

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une directrice marketing.

Numéro de l’entente :

1000971

Durée : du 23 janv. 2023 au 20 oct. 2023
Description :

Embauche d'une personne au marketing pour aider les ventes et l'entrée de l'entreprise sur le marché USA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 8J8

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure en systèmes de contrôle

Numéro de l’entente :

1000990

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieure dans le domaine des systèmes de contrôle robotique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

59 076,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de Yakta Zero Turn

Numéro de l’entente :

1000992

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet vise à développer une nouvelle marque de tondeuses à gazon de qualité commerciale, la première étant une tondeuse à rayon de braquage zéro de taille moyenne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodlands, Manitoba, CA R0C 3H0

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technico économique - robotisation construction préfabriquée.

Numéro de l’entente :

1001054

Durée : du 23 janv. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Ce projet de recherche et développement doit permettre de réduire les risques technologiques associés aux étapes manufacturières robotisées d'un système constructif complètement préfabriqué en bois. Pour y arriver, des détails techniques, des analyses de faisabilité, des études de performance et des scénarios de rentabilité devront être générés. L'ensemble de ce travail sera possible grâce, en autres, à la génération de prototypes dans un contexte manufacturier traditionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1C 0N4

3 375,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001061

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C4

2 000 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Test rapide de Troponine I à haute sensibilité pour la gestion des patients atteints de COVID-19 au point de service

Numéro de l’entente :

1001064

Durée : du 23 janv. 2023 au 23 janv. 2024
Description :

La détection de nombreux marqueurs présents en faibles concentrations peut offrir des renseignements utiles sur l'état de santé d'une personne. On peut notamment citer : (i) les antigènes dérivés du SRAS-CoV-2 et dont la présence chez les individus asymptomatiques révèle une exposition ou une infection; (ii) la troponine cardiaque qui, si elle est en concentration élevée, indique un risque cardiaque; et (iii) divers marqueurs de type cytokines liés à la « tempête de cytokines » observée chez les patients atteints de la COVID-19.
Le CNRC s'intéresse aux innovations utilisables dans des cadres divers par un personnel qui n'a reçu qu'une formation minimale pour analyser un échantillon d'un patient afin de détecter la présence ou de déterminer la concentration d'un ou plusieurs biomarqueurs à l'aide d'un dispositif unique (permettant donc une détection multiplexe) et d'obtenir ainsi des résultats qui permettent de décider des mesures à prendre. Ces mesures peuvent comprendre une consultation médicale ou un test de dépistage proactif pour détecter une éventuelle maladie infectieuse sans nécessiter de modifier le comportement. Les résultats peuvent également indiquer que la personne a possiblement été exposée à un organisme infectieux et qu'elle doit subir d'autres tests ou faire l'objet de soins particuliers.
Le marché propose des produits pour détecter de faibles concentrations des marqueurs mentionnés ci-dessus ainsi que d'autres biomarqueurs, mais ces produits ne se trouvent qu'en laboratoires. La pandémie actuelle de COVID-19 a mis en lumière la nécessité urgente de disposer d'un appareil novateur qui permet aux particuliers ou aux personnels soignants d'analyser, hors des structures traditionnelles, des échantillons obtenus de manière non invasive et de détecter ainsi l'éventuelle présence d'un ou plusieurs biomarqueurs en faible concentration. La capacité de détecter et de doser de tels biomarqueurs en dehors des cadres traditionnels pourrait contribuer à éviter la propagation accidentelle des maladies ou permettre l'évaluation à distance de l'état de santé de certaines personnes et, ce faisant, réduire la pression exercée sur les systèmes de santé. Malheureusement, nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'innovations appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

24 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001098

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 3C5