Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
536 779,60 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ- support pour le développement des affaires - numérique
999902
Développement et exécution d’un plan de croissance des affaires numériques pour l’entreprise. Incluant la mise en place de diverses tactiques numériques ainsi qu'une mise à contribution importante du commerce électronique via une boutique numérique permettant la vente des dispositifs et équipements.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4103
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4154
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4185
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
18 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023379
000023379
Refaire la finition d'un hangar à bateaux patrimonial et moderniser les installations touristiques de Tofino - Budget 2021
650 650,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023314
000023314
Construire une chaîne d'approvisionnement alimentaire inclusive et locale dans le District du Centre - Budget 2021
84 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023473
000023473
Aménager des sentiers de ski de fond près de Dawson Creek, C.-B. - Budget 2021
99 999,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023378
000023378
Construire un bar de dégustation de kombucha à Kelowna - Budget 2021
83 921,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023473
000023473
Aménager des sentiers de ski de fond près de Dawson Creek, C.-B. - Budget 2021