Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Balance pour le football

Numéro de l’entente :

996402

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

L’entreprise exécutera un projet d’objectifs commerciaux pour aider à améliorer les stratégies de croissance et de mise à l’échelle. Cela comprend l’expérimentation et l’itération d’activités de marketing entrant qui permettront de réduire le coût d’acquisition des clients. Les IRC qui seront mesurés sont les suivants : le nombre total de prospects générés, les taux de fermeture, le coût d’acquisition d’un prospect et, finalement, le coût final d’acquisition d’un client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 0Z1

9 196,00 $

19 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996407

Durée : du 19 sept. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 0B3

598 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes

Numéro de l’entente :

996437

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 7T1

9 850,00 $

15 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996455

Durée : du 15 oct. 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 1G4

23 500,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Niveau 2 — Assistance PI — Développement d’un guide pour les interactions de R-D dans lesquelles la PI entre en jeu avec des collaborateurs externes.

Numéro de l’entente :

1013553

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

24 500,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Les mesures prises soutiendront le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1013556

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

500 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la précision d’un test de diagnostic du cancer de la vessie à l’aide de biomarqueurs et d’algorithmes AA/IA

Numéro de l’entente :

1013787

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le cancer de la vessie est le sixième cancer le plus fréquent chez l’homme et le dix-septième chez la femme au niveau mondial. Le diagnostic précoce du cancer de la vessie est très important, car il est associé à un taux de survie plus élevé, tant pour les hommes que pour les femmes. Il n’existe actuellement aucun test de détection du cancer de la vessie qui soit cliniquement pertinent. L’objectif du projet de l’entreprise sur le cancer de la vessie est de développer un test très précis capable de détecter un cancer de la vessie cliniquement significatif en utilisant l’apprentissage automatique et notre plateforme de détection des vésicules extracellulaires (EV). À l’instar de notre projet réussi sur la prostate, nous commencerons par valider les biomarqueurs sélectionnés pour le cancer de la vessie, puis nous incorporerons des caractéristiques cliniques pertinentes à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique afin de créer un score de risque de la maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

35 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer les stratégies de décaissement à la retraite

Numéro de l’entente :

1013802

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Comment distribuer, évaluer, classer et afficher efficacement plus de 100 à 1000 stratégies de décaissement à la retraite en moins de 2 à 3 secondes à grande échelle?

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 2P5

4 018 034,31 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un système multivarié (MV) pour réduire le stress des cultures : de nouvelles technologies pour répondre à de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1029519

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Hortau a été la première entreprise à utiliser l'internet des objets dans le domaine de l'agriculture en développant une nouvelle approche de la gestion de l'irrigation depuis 2008. Hortau commercialise actuellement le premier modèle prédictif de pilotage global de la production végétale. Il permet d'augmenter les rendements et la productivité tout en réduisant les intrants tels que l'eau, les engrais et l'énergie, ce qui se traduit par une réduction des GES et de la pollution diffuse par l'azote. Cette nouvelle technologie, connue sous le nom de « Multivariate System », redéfinit les besoins, les méthodes de diagnostic et l'approche des interventions agronomiques à l'aide d'une technologie entièrement informatisée basée sur des mesures en temps réel et en continu. Dans le cadre du projet, le « Multivariate System » sera enrichi de nouvelles technologies afin de développer de nouveaux marchés et territoires et ainsi multiplier les bénéfices environnementaux liés à son utilisation par les agriculteur·rice·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0

458 052,44 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude pilote pour une valorisation durable et complète des résidus de bauxite

Numéro de l’entente :

1029526

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

INNORD développe des technologies innovantes pour l'extraction et la séparation des terres rares et d'autres métaux essentiels pour un avenir durable. La société a mis au point un procédé révolutionnaire et exclusif pour extraire de manière durable les éléments de terres rares des déchets industriels riches en fer, tels que les déchets d'aimants. Cette technologie étant démontrée à plus grande échelle, INNORD s'est engagée à travailler avec des partenaires majeurs de diverses industries pour s'attaquer à différents problèmes de déchets industriels et miniers pour lesquels le fer est un obstacle majeur. INNORD a mis au point un procédé capable d'extraire de la valeur des résidus de bauxite, de réduire de plus de 70 % le volume des déchets et de produire des sous-produits de valeur. La mise en œuvre de cette technologie permettrait de libérer l'espace de stockage des déchets et de prolonger la durée de vie de l'usine de raffinage d'alumine de Saguenay, ce qui contribuerait au maintien et à la création d'emplois au Québec. La production de scandium et d'autres sous-produits de valeur contribuera positivement au secteur des énergies renouvelables au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4