Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Balance pour le football
996402
L’entreprise exécutera un projet d’objectifs commerciaux pour aider à améliorer les stratégies de croissance et de mise à l’échelle. Cela comprend l’expérimentation et l’itération d’activités de marketing entrant qui permettront de réduire le coût d’acquisition des clients. Les IRC qui seront mesurés sont les suivants : le nombre total de prospects générés, les taux de fermeture, le coût d’acquisition d’un prospect et, finalement, le coût final d’acquisition d’un client.
9 196,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996407
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
598 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes
996437
Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.
9 850,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996455
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
23 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Niveau 2 — Assistance PI — Développement d’un guide pour les interactions de R-D dans lesquelles la PI entre en jeu avec des collaborateurs externes.
1013553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.
24 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Les mesures prises soutiendront le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1013556
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.
500 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Validation de la précision d’un test de diagnostic du cancer de la vessie à l’aide de biomarqueurs et d’algorithmes AA/IA
1013787
Le cancer de la vessie est le sixième cancer le plus fréquent chez l’homme et le dix-septième chez la femme au niveau mondial. Le diagnostic précoce du cancer de la vessie est très important, car il est associé à un taux de survie plus élevé, tant pour les hommes que pour les femmes. Il n’existe actuellement aucun test de détection du cancer de la vessie qui soit cliniquement pertinent. L’objectif du projet de l’entreprise sur le cancer de la vessie est de développer un test très précis capable de détecter un cancer de la vessie cliniquement significatif en utilisant l’apprentissage automatique et notre plateforme de détection des vésicules extracellulaires (EV). À l’instar de notre projet réussi sur la prostate, nous commencerons par valider les biomarqueurs sélectionnés pour le cancer de la vessie, puis nous incorporerons des caractéristiques cliniques pertinentes à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique afin de créer un score de risque de la maladie.
35 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Évaluer les stratégies de décaissement à la retraite
1013802
Comment distribuer, évaluer, classer et afficher efficacement plus de 100 à 1000 stratégies de décaissement à la retraite en moins de 2 à 3 secondes à grande échelle?
4 018 034,31 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Un système multivarié (MV) pour réduire le stress des cultures : de nouvelles technologies pour répondre à de nouveaux marchés
1029519
Hortau a été la première entreprise à utiliser l'internet des objets dans le domaine de l'agriculture en développant une nouvelle approche de la gestion de l'irrigation depuis 2008. Hortau commercialise actuellement le premier modèle prédictif de pilotage global de la production végétale. Il permet d'augmenter les rendements et la productivité tout en réduisant les intrants tels que l'eau, les engrais et l'énergie, ce qui se traduit par une réduction des GES et de la pollution diffuse par l'azote. Cette nouvelle technologie, connue sous le nom de « Multivariate System », redéfinit les besoins, les méthodes de diagnostic et l'approche des interventions agronomiques à l'aide d'une technologie entièrement informatisée basée sur des mesures en temps réel et en continu. Dans le cadre du projet, le « Multivariate System » sera enrichi de nouvelles technologies afin de développer de nouveaux marchés et territoires et ainsi multiplier les bénéfices environnementaux liés à son utilisation par les agriculteur·rice·s.
458 052,44 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Étude pilote pour une valorisation durable et complète des résidus de bauxite
1029526
INNORD développe des technologies innovantes pour l'extraction et la séparation des terres rares et d'autres métaux essentiels pour un avenir durable. La société a mis au point un procédé révolutionnaire et exclusif pour extraire de manière durable les éléments de terres rares des déchets industriels riches en fer, tels que les déchets d'aimants. Cette technologie étant démontrée à plus grande échelle, INNORD s'est engagée à travailler avec des partenaires majeurs de diverses industries pour s'attaquer à différents problèmes de déchets industriels et miniers pour lesquels le fer est un obstacle majeur. INNORD a mis au point un procédé capable d'extraire de la valeur des résidus de bauxite, de réduire de plus de 70 % le volume des déchets et de produire des sous-produits de valeur. La mise en œuvre de cette technologie permettrait de libérer l'espace de stockage des déchets et de prolonger la durée de vie de l'usine de raffinage d'alumine de Saguenay, ce qui contribuerait au maintien et à la création d'emplois au Québec. La production de scandium et d'autres sous-produits de valeur contribuera positivement au secteur des énergies renouvelables au Canada.