Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03048
FR-03048
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03078
FR-03078
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03409
FR-03409
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
20 janv. 2023
Plan d’amélioration du transport actif de Red Rock
Le projet déterminera les secteurs prioritaires où, pour croître, des voies d’accès doivent être établies, améliorées ou remplacées.
396 485,00 $
20 janv. 2023
La rénovation de la salle communautaire de Magnolia
Ce projet comprend la rénovation de la salle communautaire de Magnolia afin de s’assurer que l’installation respecte les normes actuelles du code du bâtiment et du code de prévention des incendies, améliore l’accès global et intègre de nouvelles technologies pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
864 912,00 $
20 janv. 2023
Centre communautaire et culturel du projet Circle
Le Circle Project a identifié une lacune importante dans les services dans le centre-nord de Regina et a une vision pour l'avenir. Notre vision est de créer et de développer un centre communautaire et culturel où les gens pourront s'engager dans un développement personnel significatif et qui changera leur vie grâce à des programmes et des services holistiques et culturels axés sur la violence familiale, les dépendances et la réconciliation.
12 445 391,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
2022 Restauration du Feu Sauvage du Lac White Rock
2022 CFP 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
99 999,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023463
000023463
Créer des options de voyage en Colombie-Britannique pour les personnes handicapées - Budget 2021
28 600,00 $
20 janv. 2023
Renforcer notre justice
12477862
Grâce à ce projet, Ahousaht Nation offrira une formation sur les traumatismes et la guérison aux fournisseurs de services afin qu'ils évitent la revictimisation et puissent aider les victimes à naviguer dans leur guérison; brisant ainsi le cycle de la violence et des traumatismes intergénérationnels.
30 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
Contrôle du trafic de nouvelle génération
1000834
Développement de la prochaine génération de systèmes de régulation du trafic. La nouvelle génération de systèmes de contrôle de la circulation fournira aux municipalités les outils intelligents nécessaires pour gérer et contrôler plus efficacement leurs intersections.