Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA —Outil de chargement de données pour l’automatisation des cartes thermiques de l’extraction de l’IA
1002214
Notre objectif est de construire une plateforme qui permet aux géologues et aux autres membres d’une équipe d’exploration minière d’utiliser une IA de pointe sans avoir besoin d’une expertise en matière de données. Nous avons fait cela pendant plus de 15 ans en tant que service. Cependant, les progrès de la technologie et des modèles commerciaux ont donné à l’entreprise l’occasion de créer quelque chose en libre-service.
1 950 000,00 $
20 janv. 2023
autre
Projets spéciaux ZEVIP
TP-213
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 246 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes à travers le Canada.
6 528 904,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
2022 Restauration du Feu Sauvage du Lac White Rock
2022 CFP 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
125 000,00 $
20 janv. 2023
gouvernement
Électrification de la flotte de la ville
ZP-435
" Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 25 bornes rapides en ontario.
1 723 548,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Génomique Intégrée du Bison (GIB)
GC-1854
Cette contribution permet le projet Génomique Intégrée du Bison (GIB) avec l'Université de la Saskatchewan. Ce projet développera de nouveaux vaccins contre la brucellose et la tuberculose, de nouveaux tests diagnostiques et des tests génomiques avancés pour différencier les sous-espèces de bisons au Canada.
160 000,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en santé de la faune au Canada
GC-1882
La contribution permet un système national de santé de la faune qui fournit des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation liés à la santé et aux maladies de la faune dans le cadre d'une coopérative nationale de lutte contre les maladies de la faune.
10 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Histoire de l'Unama'ki : Essais historiques sur le Cap-Breton
GC-1899
Cette subvention permettra à l'Old Sydney Society de travailler avec Nashwaak Press à la publication de " Unama'ki History : Historical Essays on Cape Breton Presented by the Old Sydney Society ". Les essais portent sur l'histoire des Mi'kmaqs, des Noirs et des femmes du Cap-Breton, ce qui favorisera la sensibilisation, la connexion, l'éducation et la vulgarisation.
120 000,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Remplacement de la cabine du gardien du sentier de la côte ouest de la Première nation Pacheedaht
GC-1858
Cette contribution soutient un investissement unique pour une cabine de garde au sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim pour le Programmes de gardiens des Première Nations Pacheedaht.
50 221,00 $
20 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des musulmans d'Assunnah
4513291
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un portail pour des véhicules, l'amélioration de l'éclairage, un système de contrôle d'accès, l'installation d'un système d'alarme et la formation à la réaction aux menaces.
46 800,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Batchewana
4508894
Cette contribution vise à financer l’évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Batchewana, menée par MNP, le produit final étant un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police.