Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste technique du service à la clientèle (F)
984968
Ce projet sera axé sur l'embauche d'une jeune employée pour aider à améliorer le soutien technique de l'entreprise et les capacités de fidélisation de la clientèle.
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche ingénieure électrique
985016
Embauche d'une jeune ingénieure spécialisée en électrique pour supporter l'équipe actuelle.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - MeatMeatGO Science des animaux/Agriculture
985023
MeatMeatGo utilisera l'expertise d'un diplômé en sciences animales/agriculture qui possède également des connaissances en marketing dans le secteur du bœuf, afin de garantir le respect de la qualité des produits, du bien-être des animaux et des normes environnementales.
4 950,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985042
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
413 500,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point et validation d'une formulation pour l'administration sous-cutanée d'une thérapie de guérison osseuse
985072
Ce projet permettra à l'entreprise de développer, d'optimiser et de caractériser une formulation de leur principal composé thérapeutique qui convient à l'administration par injection sous-cutanée. L'efficacité de la nouvelle formulation sera également validée sur le plan fonctionnel.
50 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des processus d'affaires
985100
Recherche et amélioration de l'entonnoir de conversion.
10 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985119
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
491 493,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement préclinique et études toxicologiques pour un produit biologique traitant l'œdème maculaire diabétique
985236
Développement de méthodes analytiques permettant de déterminer la tolérance, la pharmacocinétique et la pharmacodynamique de différents traitements en cours de développement pour la rétinopathie. Les résultats permettront de sélectionner la molécule qui assurera la continuité du développement vers les prochaines étapes des études précliniques permettant l'obtention d'un nouveau médicament de recherche (NMR).
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'applets IdO
985297
L'objectif du projet est de développer une plateforme IdO qui permettra au matériel IdO agnostique à faible consommation d'énergie d'exécuter plusieurs applications IdO indépendantes (applets) telles que des algorithmes d'apprentissage machine et des pilotes de capteurs.
10 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985351
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.