Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
PPAME – TRANSTEX – TopKit + Projet pilote européen international
994008
Le projet vise à réaliser des essais pilotes en Europe de dispositifs aérodynamiques Transtex pour les remorques en collaboration avec des partenaires locaux en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède.
10 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994020
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 600,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994023
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
49 832,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de l'IA
994056
L'objectif de ce projet est d'achever la conception, la mise en œuvre et le déploiement d'une toute nouvelle solution personnalisée d'IA infonuagique qui étend nos capacités existantes en la matière et qui peut être facilement réaffectée pour les besoins futurs des clients.
75 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement carte cyclo convertisseur
994075
Développement d'une carte de contrôle pour le système de génération d'ozone.
4 101,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994090
Le projet financera le développement de la capacité de l'Entreprise en matière de Propriété Intellectuelle
97 427,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de formulations biologiques exclusives et faciles à utiliser dans diverses applications de biofertilisants, biostimulants et biopesticides.
994096
Notre technologie utilise des souches microbiennes exclusives qui utilisent un ingrédient actif d'origine végétale. Ce projet vise à surmonter certains des défis posés par la combinaison des divers composants de notre produit et à mettre au point des formulations biologiques exclusives et faciles à utiliser qui pourraient être intégrées aux pratiques agricoles existantes.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Sondages intégrés à l'application et développement Android
994102
Mise au point et commercialisation de produits pour acquérir des entreprises canadiennes et américaines clientes de logiciels-services. Comprend l'achèvement du développement de la plateforme Android, le développement de sondages intégrés à l'application, la conformité HIPAA et la réalisation de tests de pénétration pour satisfaire les fabricants pharmaceutiques.
20 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en marketing
994147
L'objectif du projet est d'embaucher et d'intégrer un spécialiste du marketing récemment diplômé. John soutiendra l'équipe des ventes de l'entreprise et veillera à ce que les débouchés soient efficacement recherchés et obtenus. Cela permettra à l'équipe de générer des centaines de pistes auxquelles nous pourrons potentiellement vendre notre produit. Parmi les responsabilités que John assumera, citons le marketing par courriel, la génération de pistes, l'automatisation des contacts, etc.
75 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Adaptation des lasers et développement de procédés laser pour le traitement de matériaux semiconducteurs
994150
Adaptation des performances des lasers Femtum et de la plateforme d'usinage industrielle dans le but de modifier les propriétés de matériaux semiconducteurs. Ces applications d'usinage de pointe nécessitent un grand contrôle sur l'alignement et les paramètres lasers afin de pouvoir usiner précisément les semiconducteurs et ainsi développer une expertise d'usinage de calibre international.