Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 752 650,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC-Urgent Repairs and Renovations
19193267
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
21 500,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NPTC - IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19342237
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
279 480,00 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration du séchage des grains et du chauffage de la volaille
ACT-A-B0263
Ce projet vise à remplacer un séchoir à grains au propane par un système BioDryAir pour sécher efficacement le grain en utilisant la biomasse comme carburant.
366 300,00 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
Remplacement des couveuses et des supports d’œufs
SMPIF-147
Ce projet vise d’installer de nouvelles couveuses et de nouveaux supports d’œufs qui permettront à l’entreprise d’augmenter sa production et de réduire ses coûts de production.
60 000,00 $
18 janv. 2023
222225
222225
Soutenir les efforts des entreprises aquacoles pour atténuer les dégâts de l’ouragan Fiona
1 300 000,00 $
18 janv. 2023
220594
220594
Appuyer amélioration infrastructures pour développement tourisme et agrandissement quais
1 755 487,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
220594
220594
Appuyer amélioration infrastructures pour développement tourisme et agrandissement quais
15 000,00 $
18 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-00544
FR-00544
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00642
FR-00642
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-01005
FR-01005
élaborer un plan d'adoption numérique