Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
674 863,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 077 282,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 019,52 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
30 000,00 $
18 janv. 2023
Composant lié au cas
12638635
Le but de cette contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les activités qu'il a entreprises en tant qu'avocat spécial dans le cadre des audiences devant la Cour fédérale.
79 000,00 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
Prise en charge de Microsoft Teams
1003157
Apporter l’innovation et les avantages de la gentillesse à l’application Microsoft Teams pour augmenter la connectivité, le bien-être, le sens de l’objectif, l’empathie, la collaboration et la productivité.
359 409,00 $
18 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Nouveau réacteur aluminium-eau pour la cogénération durable d’hydrogène vert, de chaleur et d’alumine.
995470
Dans le cadre de ce projet, un système de réacteur sera mis au point pour la cogénération durable d’hydrogène, de chaleur et d’alumine à partir de la réaction de l’aluminium recyclé avec l’eau. Ce nouveau réacteur devrait permettre la production rapide et sur demande d’hydrogène à un coût compétitif grâce à un procédé circulaire sans émission de carbone. Le procédé à haute température et à haute pression produira de l’hydrogène gazeux de grande pureté, de la poudre d’alumine de bonne qualité et de la chaleur de réaction récupérable, et ce, sans rejeter des polluants dans l’environnement. Le système de réacteur devrait être intégré dans une centrale électrique traditionnelle qui pourra être exploitée pour produire de l’électricité de base, du chauffage urbain et de l’eau propre – des atouts polyvalents pour les communautés locales ou les industries situées à proximité de la centrale. Cette technologie modulaire peut être déployée dans le dernier « maillon » des marchés d’utilisation finale et des consommateurs et demeurée hors réseau en récoltant l’énergie thermique de la réaction pour produire de l’électricité. Ainsi, la technologie offre une solution unique pour diversifier le portefeuille énergétique, en particulier pour les communautés éloignées.
2 990,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Co-développement d’une proposition de financement du patrimoine culturel et visites de sites
GC-1929
Cette subvention soutient la Première Nation Tsawout pour co-développer et examiner une proposition de financement sur la protection et la surveillance des sites du patrimoine culturel salish de la côte dans la réserve du parc national des îles du Golfe (GINPR).
398 095,00 $
18 janv. 2023
autre
2223-HQ-000416
2223-HQ-000416
Non Disponible
19 483,00 $
18 janv. 2023
autre
2223-HQ-000416
2223-HQ-000416
Non Disponible
1 399 450,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006419
PC0006419
Créer un nouveau programme de formation en construction à l'intention des peuples autochtones urbains à Winnipeg