Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023284
000023284
Moderniser Elkhorn Resort afin de percer le marché des programmes et services de mieux-être - budget de 2021
20 000,00 $
18 janv. 2023
Celebration and Cultural Events African Heritage Month 2023
1354852
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
45 000,00 $
18 janv. 2023
2022-2023 Presenting Series
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
75 000,00 $
18 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’objectif de ce projet de recherche est de faire le point sur les principaux défis posés par la prestation et le rendement des programmes et projets numériques du gouvernement canadien et sur les pratiques exemplaires appliquées à l’échelle du pays, au niveau fédéral ou infranational.
400 000,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître le leadership
SO220222
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 15 mois, Elevate Equity élaborera des initiatives communautaires visant à surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, en mettant l’accent sur les communautés trans et non binaires PANDC de la région du Grand Toronto. Pour ce faire, l’organisme organisera une série de journées de réflexion sur le leadership à l’intention des leaders trans et non binaires racisés et élaborera un outil numérique pour apporter un soutien organisationnel aux organismes qui servent les PANDC trans et non binaires. Le projet sera évalué pendant toutes les activités, et de la rétroaction sera donnée tout au long du projet pour s’assurer qu’il répond aux besoins de la collectivité.
À la fin de ce projet, Elevate Equity aura appuyé un projet communautaire visant à fixer les principaux enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+ et à faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQ+, en mettant l’accent sur les jeunes personnes trans et non binaires noires, autochtones et de couleur.
55 221,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070619
600070619
Acquisition d’un progiciel de gestion et d'équipements : le projet vise à accroître la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de saucissons secs.
56 350,00 $
17 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’agriculture pour un avenir plus vert
ACT-A-B0698
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de récupération de chaleur (VRC) et un système de panneaux solaires montés au sol.de ce projet est…
1 000 000,00 $
17 janv. 2023
222127
222127
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
31 877,00 $
17 janv. 2023
219758
219758
Améliorer un stationnement à Portobello
60 000,00 $
17 janv. 2023
221950
221950
Acheter de l’équipement automatisé de pointe pour moderniser la chaîne de production