Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Applicateur de ruban adhésif
1029215
Il est souhaité développer une machine à application de ruban adhésif pour les joints d’étanchéité automobile.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Portemonnaie électronique Chexy
1029243
Ce projet comprendra le développement d’une plateforme complète qui permettra aux clients de payer leurs factures récurrentes et non récurrentes (loyer, services publics, taxes, abonnements) par carte de crédit, là où celle-ci n’est pas acceptée, leur permettant ainsi de gagner des récompenses et des remises tout en consolidant leurs dépenses ménagères.
140 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de produits à base de plantes et de légumes fermentés.
1029260
Le projet vise à développer une gamme de produits fermentés à base de légumes, fines herbes et racines pour l’industrie alimentaire et des boissons. L’optimisation des méthodes de fermentation permettra d’améliorer la performance microbienne en milieux acides, de réduire le temps de fermentation et de concentrer les produits pour diminuer les coûts de transport. Une caractérisation approfondie des cultures symbiotiques garantira la stabilité du procédé. Ce projet favorisera l’innovation en alimentation fonctionnelle tout en répondant aux exigences des consommateurs pour des produits clean label, faibles en sel et sans sucre ajouté.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) Développement d’un ensemble de données annotées de référence et d’un algorithme d’extraction de relations cliniquement informées pour le réglage fin et l’évaluation de l’IA dans le domaine des soins de santé
1029271
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un robot soudeur mobile et autonome pour pièces de grandes dimensions.
1029296
Le projet vise à développer et mettre à l’essai une cellule de robot mobile autonome.
70 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA PRA - Pilote IA
1029346
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Assistant de recherche
1029372
Un assistant de recherche est chargé de soutenir les projets de recherche, d’effectuer diverses tâches telles que la collecte et l’analyse de données, la préparation de rapports de recherche et la tenue de registres précis. L’assistant de recherche travaillera sous la direction du responsable du laboratoire et du responsable des services analytiques et collaborera avec les autres membres de l’équipe de recherche. L’assistant de recherche sera également chargé de veiller à ce que toutes les activités de recherche soient menées conformément aux protocoles, politiques et procédures établis, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — ingénierie des processus d’affaires
1029395
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif.
75 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique de l'utilisation du module moteur pour autres applications
1029399
Développement d'applications supplémentaires utilisant le module moteur de base pour les souffleuses à neige, permettant une flexibilité accrue des équipements selon les besoins et les saisons.
20 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la commercialisation
1029412
Le projet supporte l'embauche d'une personne récemment diplômée afin de soutenir la commercialisation d’une technologie optique de mesure de viscosité en temps réel.