Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514847

Numéro de l’entente :

514847

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Une étude des services francophones qui sera présentée à la Ville du Grand Sudbury et utilisée par celle-ci pour mettre à jour sa politique actuelle en matière de services francophones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Feuille de route dualité linguistique can. 2013-2018 -Nord
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A6B1

5 000,00 $

16 janv. 2023
Description :

Subvention accordée à la Nation métisse de la Colombie-Britannique (MNBC) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg (Ojibways de Pic River, réserve indienne no 50) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Marathon, Ontario, CA

250 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070406

Numéro de l’entente :

600070406

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 1N1

250 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070406

Numéro de l’entente :

600070406

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 1N1

5 000,00 $

16 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Siksika, Alberta, CA

185 990,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrès annuel 2023 de l'IFAJ : Nouvelles frontières dans l'Ouest sauvage

Numéro de l’entente :

ACOM-024

Durée : du 16 janv. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Ce projet vise de promouvoir l'engagement du Canada en faveur de la qualité, de la sécurité, de la résilience et de la durabilité dans son secteur agricole, tout en reconnaissant les progrès incroyables réalisés dans le domaine des technologies agricoles qui donneront naissance à une nouvelle génération d'agriculteurs et d'éleveurs très performants.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Ormstown, Québec, CA J0S1K0

231 900,10 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibiliser à la diversité, à l'équité et à l'inclusion

Numéro de l’entente :

S24485001U

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2H4

1 000 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies électroniques et d’antennes avancées pour les réseaux à rayonnement direct à double polarisation

Numéro de l’entente :

22STDPQ22

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le marché des satellites s’oriente actuellement vers les constellations en orbite terrestre basse (LEO). Ces nouvelles missions nécessitent des antennes à balayage électronique qui, jusqu’à présent, fonctionnent généralement en polarisation unique. La combinaison de deux antennes à balayage électronique dans une opération à double polarisation représente un grand avantage en matière d’espace et de rentabilité; deux aspects qui sont cruciaux pour les exploitants de satellites.

L’objectif du projet est de développer les technologies nécessaires pour permettre la combinaison de deux polarisations dans une seule antenne à balayage électronique. Il faut pour cela développer l’architecture des antennes, mais aussi des composants radiofréquences (RF) évolués afin de maximiser l’efficacité et de réduire l’empreinte électronique en amont.

Le résultat attendu est une architecture de référence et des composants électroniques pour soutenir la nouvelle gamme de produits de MDA, à savoir des antennes à balayage électronique à double polarisation.

Ces constellations LEO fourniront à terme un accès à large bande aux régions éloignées, où il n’est pas économiquement viable de développer des services à large bande traditionnels, et contribueront à combler le fossé numérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3R2

499 905,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuation de la vulnérabilité d’une source quantique pour la communication quantique spatiale

Numéro de l’entente :

22STDPT04

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les satellites sont des infrastructures essentielles dans notre monde en pleine évolution technologique. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prévoir le temps et communiquer. Une cyberattaque réussie contre l’infrastructure spatiale pourrait être dévastatrice. Pour éviter ce type d’attaque, les satellites cryptent leurs communications à l’aide de clés chargées avant le lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement dans l’espace, il n’y a aucun moyen d’en charger de nouvelles.

QEYnet développe une solution à ce problème en utilisant une technologie appelée distribution quantique de clés (DQC). Dans le cas de la DQC, les clés sont envoyées au satellite à l’aide de photons. En raison des lois de la mécanique quantique, toute tentative d’écoute d’un système DQC peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées.

Bien que la DQC soit incroyablement prometteuse, les imperfections du matériel DQC peuvent entraîner des failles de sécurité involontaires. Ce projet permettra à QEYnet de poursuivre les essais de nouvelles contremesures pour ces vulnérabilités et de faire progresser la technologie DQC de QEYnet vers la maturité commerciale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9