Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 735,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514847
514847
Une étude des services francophones qui sera présentée à la Ville du Grand Sudbury et utilisée par celle-ci pour mettre à jour sa politique actuelle en matière de services francophones.
5 000,00 $
16 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation métisse de la Colombie-Britannique (MNBC) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
3 600 000,00 $
16 janv. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg (Ojibways de Pic River, réserve indienne no 50) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070406
600070406
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070406
600070406
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.
5 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
185 990,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès annuel 2023 de l'IFAJ : Nouvelles frontières dans l'Ouest sauvage
ACOM-024
Ce projet vise de promouvoir l'engagement du Canada en faveur de la qualité, de la sécurité, de la résilience et de la durabilité dans son secteur agricole, tout en reconnaissant les progrès incroyables réalisés dans le domaine des technologies agricoles qui donneront naissance à une nouvelle génération d'agriculteurs et d'éleveurs très performants.
231 900,10 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibiliser à la diversité, à l'équité et à l'inclusion
S24485001U
Services de soutien, Indirect
1 000 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Technologies électroniques et d’antennes avancées pour les réseaux à rayonnement direct à double polarisation
22STDPQ22
Le marché des satellites s’oriente actuellement vers les constellations en orbite terrestre basse (LEO). Ces nouvelles missions nécessitent des antennes à balayage électronique qui, jusqu’à présent, fonctionnent généralement en polarisation unique. La combinaison de deux antennes à balayage électronique dans une opération à double polarisation représente un grand avantage en matière d’espace et de rentabilité; deux aspects qui sont cruciaux pour les exploitants de satellites.
L’objectif du projet est de développer les technologies nécessaires pour permettre la combinaison de deux polarisations dans une seule antenne à balayage électronique. Il faut pour cela développer l’architecture des antennes, mais aussi des composants radiofréquences (RF) évolués afin de maximiser l’efficacité et de réduire l’empreinte électronique en amont.
Le résultat attendu est une architecture de référence et des composants électroniques pour soutenir la nouvelle gamme de produits de MDA, à savoir des antennes à balayage électronique à double polarisation.
Ces constellations LEO fourniront à terme un accès à large bande aux régions éloignées, où il n’est pas économiquement viable de développer des services à large bande traditionnels, et contribueront à combler le fossé numérique.
499 905,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Atténuation de la vulnérabilité d’une source quantique pour la communication quantique spatiale
22STDPT04
Les satellites sont des infrastructures essentielles dans notre monde en pleine évolution technologique. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prévoir le temps et communiquer. Une cyberattaque réussie contre l’infrastructure spatiale pourrait être dévastatrice. Pour éviter ce type d’attaque, les satellites cryptent leurs communications à l’aide de clés chargées avant le lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement dans l’espace, il n’y a aucun moyen d’en charger de nouvelles.
QEYnet développe une solution à ce problème en utilisant une technologie appelée distribution quantique de clés (DQC). Dans le cas de la DQC, les clés sont envoyées au satellite à l’aide de photons. En raison des lois de la mécanique quantique, toute tentative d’écoute d’un système DQC peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées.
Bien que la DQC soit incroyablement prometteuse, les imperfections du matériel DQC peuvent entraîner des failles de sécurité involontaires. Ce projet permettra à QEYnet de poursuivre les essais de nouvelles contremesures pour ces vulnérabilités et de faire progresser la technologie DQC de QEYnet vers la maturité commerciale.