Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des aires de conservation de la Nation crie de Fisher River
300 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Gestion des oiseaux migrateurs au NunatuKavut (Labrador)
63 360,00 $
16 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à United Nations Development Fund
CFLI-2022-ANKRA-TM-0001
Intégration de cours obligatoires numérisés sur la compétence en matière de genre dans l’administration publique au Turkménistan dans le cadre du projet d’assistance à la réalisation du Plan d’action national du Turkménistan pour les droits de l’homme 2021-2025 (NHRAP 2021-2025)
466 938,00 $
16 janv. 2023
221059
221059
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
5 202,00 $
16 janv. 2023
221882
221882
Installer une nouvelle entrée accessible
182 295,00 $
16 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
C-2023 R774.1 – NEA Mentorship Workshop
9100011511
Accord de contribution avec l’Université Trent en vue d’appuyer la tenue de l’atelier de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) en mai 2023.
15 750,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNNP-02 CELA
9100011660
Contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
80 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
70 235,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
146 184,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.