Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

57 793,40 $

18 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2133

Numéro de l’entente :

500004570

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CARAQUET, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B1

50 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Étude de faisabilité sur le transport actif sur l’autoroute 101, phase II

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra d’obtenir des données et de les examiner, notamment : Données fondées sur le système d’information géographique (SIG) montrant l’emprise de l’autoroute 101 entre le chemin Norwest Bay et le chemin Finn Bay, à Lund, y compris les voies de circulation générales, les accotements, les limites de propriété de même que la propriété, les services publics se trouant au-dessus et au-dessous du sol ainsi que la topographie (intervalles de 1 à 2 m).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Gibson, Ville de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Embranchement du sentier transcanadien Big Whiteshell

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les travaux qui seront effectués dans le cadre de ce projet consistent à planifier/concevoir un « embranchement » à partir de l’actuel Sentier transcanadien jusqu’à Big Whiteshell.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

45 530,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Plan Winterpeg

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Plan Winterpeg offrira un plan de transport actif multimodal axé sur les pratiques exemplaires internationales qui sera éclairé par la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Sortez dehors : Plan des sentiers d’Iqaluit, à Iqaluit, au Nunavut

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le ministère des Loisirs de la ville d’Iqaluit a récemment terminé le nouveau plan directeur décennal des loisirs de la collectivité. L’une des principales recommandations découlant de ce document était de mieux utiliser l’environnement naturel, toute l’année, aux environs immédiats de la ville. À Iqaluit et dans les environs, il existe à l’heure actuelle un certain nombre de sentiers officiels et informels de marche, de randonnée pédestre, de motoneige et de ski. Ce plan s’appuie non seulement sur le travail du plan directeur des loisirs, mais aussi sur le développement et l’amélioration actifs que le service des loisirs a entrepris. Une conception interactive de l’orientation est en cours d’élaboration, et trois petits projets prêts à démarrer ont été préparés pour l’aménagement de deux zones existantes très fréquentées (amélioration des sentiers, remblais et bancs). Ils seront terminés à l’interne, à l’été 2022.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Iqaluit, Ville d', Nunavut, CA
Entente :

Revitalisation des villages : planification du transport actif

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Depuis le printemps 2021, le gouvernement de la tribu Uchucklesaht a participé à la mise à jour de la Loi sur les plans communautaires officiels (Official Community Plan Act) et de la Loi sur les parcs (Parks Act), a élaboré une ébauche de plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions, de plan de gestion des urgences tous risques, de plan de protection contre les incendies de forêt. Il examinera en outre la Loi sur le zonage (Zoning Act) et élaborera un plan de développement économique au cours de 2022.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Port Alberni, Ville de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Plan de transport actif du district de Vanderhoof

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le district de Vanderhoof propose l’élaboration d’un nouveau plan de transport actif (« PTA ») pour encadrer le développement efficace de nos réseaux pédestres et cyclistes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Vanderhoof, District de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Sondage national sur le transport scolaire – Établir une base de référence en matière de modes de transport pour les collectivités canadiennes. Projet pilote provincial, Ontario

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consistera à effectuer des recherches, à élaborer et à mener un sondage sur les déplacements scolaires au sein de la population.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Peterborough, Ville de, Ontario, CA

2 994 481,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Centre communautaire de la Nation Apitipi Anicinapek

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Rénovation et agrandissement d'un centre communautaire de la Première nation de Wahgoshig, en Ontario, afin de favoriser la gérance de l'environnement en remplaçant le système de chauffage, de ventilation et de climatisation, les fenêtres et les portes, le revêtement extérieur par des matériaux résilients et en installant des panneaux solaires, tout en prévoyant un espace désigné pour que les aînés puissent se réunir et pour des programmes supplémentaires dans le cadre de l'agrandissement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Matheson, Municipalité de, Ontario, CA

50 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Évaluation des besoins en transport en commun et étude de faisabilité pour le comté de Leduc, Alberta

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Retenir les services d'un consultant pour effectuer une évaluation des besoins en transport en commun et une étude de faisabilité afin de mieux comprendre les besoins en transport en commun du parc commercial Nisku et des zones rurales du comté de Leduc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Calmar, Ville de; comté de Leduc, District municipal du; New Sarepta, Ville de; Thorsby, Village de; Warburg, Village de, Alberta, CA