Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Chimiste des formulations/Développement de produits de soins de la peau
1001360
Petra développera une nouvelle gamme de produits pour le visage destinés à la génération Z et aux millénariaux. Les ingrédients seront recherchés et choisis pour améliorer la peau et répondre aux besoins de cette jeune population cible.
220 150,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
R-D Mobile innovant à simple largeur
1001366
Honomobo s’efforce de construire un produit unique qui répond ou dépasse toutes les certifications et les marchés cibles en un seul modèle. La maison sera un ensemble de pièces, conçu pour la fabrication à l’échelle. Il n’y a pas de changement dans la fabrication pour les différentes certifications de la maison, il suffit de changer l’autocollant. Honomobo va construire un produit réellement évolutif et le mettre à l’échelle.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Inspection des anodes par technologie SERMA.
1001469
Le projet consiste à fabriquer et tester une unité de démonstration industriel permettant l'inspection d'anode (pour la production d'aluminium) par mesure de résistivités. Des multiples sondes disposées en deux plans permettent de produire une image 3D interne de la résistivité électrique et ainsi mesurer les variations de résistivité, la densité, les porosités, les craques ainsi que leur localisation. Une série d'essais en atelier et chez le producteur pour caractériser et ajuster la sensibilité des mesures.
202 800,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Colonne de levage de faibles dimensions pour le marché du VR
1001513
Création d'une colonne de levage de faible dimension, basée sur la technologie propriétaire de l'entreprise, destinée au marché du VR.
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Fusionner LiDAR et satellite pour l’analyse de la végétation à l’échelle industrielle
1001520
Le but de ce projet est de développer un logiciel d’analyse de télédétection qui combine les techniques d’analyse LiDAR (Light Detection and Ranging) et satellite.
90 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Créer et développer le marché des capitaux d’emprunt
1001727
Projet de développement de logiciels visant à mettre au point une plateforme logicielle comprenant une place de marché pour les prêts aux entreprises et un système de gestion qui permet aux entreprises d’accéder facilement à leurs prêts et de les gérer.
74 907,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché japonais Adoption du produit
1001921
Le score cybernétique Iceberg est une expression simple du profil de risque cybernétique d’une entreprise. Iceberg utilise une combinaison d’un appareil de réseautage physique et d’un logiciel en nuage pour mesurer les cyberrisques. Ce projet développera un nouvel outil logiciel pour quantifier les cyberrisques et inclura le développement initial du produit et sa validation avec une société japonaise pour l’entrée sur le marché japonais. Il s’agit d’un suivi d’une activité de développement de partenariat dans le pays avec le PARI.
111 050,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme pour harnais de chien à réglage unique
1002149
Amélioration des harnais de chien qui est personnalisable, riche en fonctionnalités, et à la mode
50 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Ajout d’une intelligence artificielle au système de contrôle d’une turbine dans le but d’optimiser la production d’énergie.
1002254
Ajout d’une intelligence artificielle au système de commande d’une éolienne domestique dans le but d’optimiser la production d’énergie en fonction des caractéristiques environnementales locales.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Expansion verticale et suivi
1002526
Le projet d’expansion verticale et de suivi permettra d’identifier, de planifier et d’exécuter une stratégie complète de mise sur le marché sur deux nouveaux marchés. Cela comprendra la mise en œuvre d’un système GRC, le développement d’un plan de vente et la création d’un processus de vente reproductible.