Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Fusionner LiDAR et satellite pour l’analyse de la végétation à l’échelle industrielle
1001520
Le but de ce projet est de développer un logiciel d’analyse de télédétection qui combine les techniques d’analyse LiDAR (Light Detection and Ranging) et satellite.
90 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Créer et développer le marché des capitaux d’emprunt
1001727
Projet de développement de logiciels visant à mettre au point une plateforme logicielle comprenant une place de marché pour les prêts aux entreprises et un système de gestion qui permet aux entreprises d’accéder facilement à leurs prêts et de les gérer.
74 907,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché japonais Adoption du produit
1001921
Le score cybernétique Iceberg est une expression simple du profil de risque cybernétique d’une entreprise. Iceberg utilise une combinaison d’un appareil de réseautage physique et d’un logiciel en nuage pour mesurer les cyberrisques. Ce projet développera un nouvel outil logiciel pour quantifier les cyberrisques et inclura le développement initial du produit et sa validation avec une société japonaise pour l’entrée sur le marché japonais. Il s’agit d’un suivi d’une activité de développement de partenariat dans le pays avec le PARI.
30 000,00 $
16 janv. 2023
Composant lié au cas
12638710
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
40 000,00 $
16 janv. 2023
Composant lié au cas
12638710
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
95 750,00 $
16 janv. 2023
Centrer l'expérience des victimes dans le réseau de CoSA Canada
12486144
Ce projet permettra à CoSA Canada de s'appuyer sur son engagement à comprendre les expériences et les besoins des victimes de préjudice sexuel. CoSA Canada ont exprimé un engagement clair envers les principes de la justice réparatrice et le centrage de l'expérience des victimes. Ce projet permettra au réseau de CoSA Canada de concrétiser cet engagement dans plusieurs phases de développement, notamment la consultation, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation.
5 000,00 $
16 janv. 2023
Achat d'Équipement
12624018
Ce projet fournira un nouveau serveur pour l'agence du bénéficiaire.
40 000,00 $
16 janv. 2023
Rassembleent Régional Virtuel de TNL
12527216
Le bénéficiaire organisera un rassemblement régional virtuel pour Terre-Neuve-et-Labrador afin de créer une collaboration entre les programmes de justice communautaires autochtones et les intervenants du système de justice. L'objectif est d'encourager le réseautage et d'améliorer les relations pour les travailleurs de la justice communautaire autochtone de la province.
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Équipement et événements d’hiver
GC-1885
Cette subvention permettra l’achat d’équipement de pleinair hivernal et permettra de présenter 2 programmes, soit l’initiation au ski de fond et l’initiation à la raquette et la cueillette en hiver. Ces programmes offrent la chance aux participants de développer des compétences liées aux activités hivernales de plein air.
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Ottawa Outdoor Gear Library
GC-1888
Cette subvention permettra l’achat d’équipement de protection et d'équipement adapté pour augmenter l'inventaire et la capacité du Ottawa Outdoor Gear Library et permettra de livrer une programmation diversifiée d’évènements et d’activités en plein-air