Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'infrastructure en nuage

Numéro de l’entente :

972013

Durée : du 17 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Swarmio Matrix est une infrastructure en nuage de périphérie dédiée. Pour évoluer plus rapidement, le réseau doit s'étendre aux services en nuage publics tels que Google, AWS et Azure. Ce projet consiste à concevoir les composantes de réseau et de sécurité pour le déploiement d'un conteneur Docker dans le nuage public et hors de celui-ci. Le candidat devra suivre le processus de conception technique approprié et obtenir l'approbation des équipes d'ingénierie et d'architecture pour mettre en œuvre la conception. Il devra également mettre en œuvre et vérifier (AQ) la conception avant de la mettre en production. Le projet permettra d'enseigner aux nouveaux diplômés la méthodologie d'ingénierie et d'architecture de l'infrastructure de bout en bout, les technologies d'interconnexion, la sécurité du réseau et la configuration pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7

38 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement plateforme infonuagique.

Numéro de l’entente :

972030

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un programmeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intelligente de jumelage de mentors

Numéro de l’entente :

972053

Durée : du 17 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Développer une technologie de mise en correspondance de mentors qui puisse être utilisée pour améliorer la qualité des entités mises en correspondance, et ce, sans intervention de l'utilisateur/manuelle, de sorte que des résultats plus précis et de meilleure qualité soient possibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 4X2

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciel IU/EU

Numéro de l’entente :

972054

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir l'interface utilisateur d'un modèle d'analyse de sentiments qui fonctionnera sur du texte extrait d'articles en ligne relatifs à l'environnement, au domaine social et à la gouvernance (ESG).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K2

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une portière d'automobiles à doubles verres

Numéro de l’entente :

972090

Durée : du 17 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet consiste à réaliser un banc d’essai qui servira au développement d’une portière qui incorpore deux vitres, une fixe (vitre supérieure), et l’autre pouvant s’abaisser (vitre inférieure). Cette double vitre équipera les modèles de voiture de type supercar (voiture sport aux performances extrêmes) que la compagnie conçoit et fabrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1J2

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de cession AC 964234- Faisabilité pour un système de gestion des arrêts de production.

Numéro de l’entente :

972091

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer des outils prédictifs et d'aide à la décision basée sur des techniques statistiques, algorithmiques et d'apprentissage automatique à partir des données brutes maintenant centralisées, intègres et accessibles en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2M1

30 015,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable des ventes et du marketing du commerce électronique

Numéro de l’entente :

972106

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Kyla contribuera à réduire le gaspillage de papier et aidera NEROSHIELD à numériser l'ensemble des documents, des plans et des contrats, tout en réduisant le besoin de documents de contact physiques qui pourraient être numérisés. Kyla sera également conseillée dans la création et la lecture de nos plans pour toutes les applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tecumseh, Ontario, CA N9K 1B5

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur du marketing des produits

Numéro de l’entente :

972139

Durée : du 17 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce poste permettra de créer des stratégies de mise sur le marché et d'engagement pour accélérer la croissance de 7shifts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une directrice de produit

Numéro de l’entente :

972140

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La candidate contribuera au développement d'une plate-forme en ligne pour permettre un meilleur accès aux clients et aux parties prenantes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

43 268,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et amélioration des applications météorologiques

Numéro de l’entente :

972148

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de conception et d'amélioration de l'application météorologique permettra d'ajouter des caractéristiques et d'améliorer la fonctionnalité de l'application ou des applications de Weatherlogics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 2V6