Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

38 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et test de modèles de détection de la corrosion spécifiques aux clients

Numéro de l’entente :

1029465

Durée : du 14 avr. 2025 au 15 sept. 2025
Description :

qualiTEAS est une entreprise axée sur l’intelligence artificielle. Notre solution, qVision, est une technologie de vision par ordinateur alimentée par l’IA capable d’analyser des images d’actifs afin d’évaluer tout impact lié à la corrosion. qVision accélère le processus d’inspection visuelle grâce à l’analyse automatisée des données visuelles et détecte la corrosion de manière quantitative et qualitative. L’objectif de ce projet est d’évaluer les capacités technologiques de qVision en matière d’automatisation de l’analyse des données visuelles avec une plus grande précision, fiabilité et compatibilité dans des environnements industriels, grâce à des programmes pilotes menés avec des clients intéressés, allant d’entreprises extracôtières canadiennes à des compagnies maritimes singapouriennes. Ces projets pilotes sont importants pour démontrer les capacités de qVision et obtenir des contrats commerciaux auprès de ces clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8

60 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en conception mécanique et électrique en formation

Numéro de l’entente :

1029514

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

La personne recrutée à l’issue de ses études en génie soutiendra la conception des produits et l’exécution des projets afin de suivre la croissance de l’entreprise. Elle assumera un rôle technique consistant à réaliser des dessins, à tester la programmation et à soutenir la fabrication, ce qui permettra au propriétaire de l’entreprise de consacrer plus de temps à la fourniture de nouvelles solutions et au développement de nouvelles activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1J2

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API

Numéro de l’entente :

1029598

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Validation des performances d'un essai de biodétection

Numéro de l’entente :

1029667

Durée : du 28 avr. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de valider les performances d’un essai microbiologique basé sur ce biocapteur à partir d’échantillons contrôlés en laboratoire dans différents liquides avec des applications en santé humaine et animale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M2

300 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene

Numéro de l’entente :

1029758

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Améliorer la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene sous divers aspects, tels que les propriétés mécaniques et électriques, pour des applications composites avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K5

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1029768

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du mode d’action et de la livrabilité des probiotiques en fonction des commentaires du marché

Numéro de l’entente :

1029846

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

CanBiocin développe des additifs zootechniques non médicamenteux destinés à améliorer la santé et le mieux-être des animaux. Ces additifs comprennent des probiotiques, des prébiotiques et des métabolites postbiotiques propres à certaines espèces. Les données du marché mettent en évidence trois domaines clés de développement : élucider les mécanismes d’action des probiotiques, perfectionner la micro-encapsulation protectrice et élargir l’offre de solutions probiotiques pour les marchés mal desservis. Ce projet relève ces défis en améliorant l’efficacité des produits, leur validation scientifique et leur potentiel commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur universel industriel SPE alimenté par PoDL.

Numéro de l’entente :

1029899

Durée : du 1 avr. 2025 au 6 janv. 2026
Description :

L’objectif principal de ce projet est le développement d’un capteur industriel universel SPE (Single Pair Ethernet) alimenté par PoDL (Power over Data Line). Le capteur sera utilisé dans un environnement industriel et fournira jusqu’à 10 Mb/s de données de capteur sur 1 km de câble à paire unique. Cette technologie SPE innovante transformera la communication industrielle en étendant les capacités Ethernet et en remplaçant les normes et protocoles existants, créant ainsi des systèmes de contrôle industriel de bout en bout basés sur Ethernet. Le projet relèvera les défis liés à l’extension de l’Ethernet sur de longues distances tout en garantissant une sécurité des données robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Fedica

Numéro de l’entente :

1029928

Durée : du 5 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Le poste est destiné à un développeur de logiciels. Le rôle consiste à développer et tester des logiciels, notamment à développer les algorithmes/le programme d’arrière-plan
de l’entreprise et l’interface avec ces outils, et à créer de nouvelles fonctionnalités pour présenter nos analyses à nos utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur des opérations de R-D

Numéro de l’entente :

1029936

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences une possibilité de développement de carrière dans un poste de R-D et d’opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5