Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 800,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 MNO
9100011657
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
8 250,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 HFN
9100011658
Contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
22 356,40 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 RL01 ERFN
9100011707
Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation d’English River à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.
52 280,80 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KLMR01 ERFN
9100011712
Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation d’English River à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.
67 413,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
5 000,00 $
17 janv. 2023
Subvention accordée au secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet nickélifère Crawford.
5 000,00 $
17 janv. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Ginoogaming dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.
10 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Canadian Undergraduate Conference on Artificial Intelligence
A1-15300-05-29
Soutien fourni à QMIND pour leur conférence canadienne de premier cycle sur l'intelligence artificielle. Elle connectera les étudiants de premier cycle aux pionniers de l'industrie et inspirera les leaders futurs de l'IA. L'événement réunira 300 étudiants en génie et en informatique (ainsi que d'autres disciplines) pour un week-end d'ateliers, de conférenciers et d'événements de réseautage sur l'intelligence artificielle et les technologies de rupture.
30 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur service client.
1000657
Support au service à la clientèle et au développement des affaires
0,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
Transformation de l'usine Crofton conversion de C2
IFIT6_CROFT2
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.