Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 janv. 2023
autre
Renforcement des capacités à Winnipeg pour la durabilité du couvert forestier
2022 GNT 714
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
363 000,00 $
16 janv. 2023
gouvernement
Agrandissement de la canopée urbaine de la Ville de Leduc
2022 CFP 403
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 791 059,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
TAMARACK - NIPISI INTAKE 3 PROJET DE CONSERVATION DU GAZ
ERF-2820
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
210 000,00 $
16 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution 2022-2023 du Canada à la Gestion Internationale de L'ITIE
GC-130277S
L'objectif du projet est de promouvoir et d'approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'objectif de la 55e réunion du conseil d'administration est de réaliser une réunion du conseil d'administration en personne, conformément aux exigences des statuts de l'ITIE. La Conférence mondiale 2023 servira de forum aux pays mettant en œuvre l'ITIE pour partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires et aborder les défis futurs de l'ITIE.
410 000,00 $
16 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution 2022-2023 du Canada à la Gestion Internationale de L'ITIE
447003
L'objectif du projet est de promouvoir et d'approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'objectif de la 55e réunion du conseil d'administration est de réaliser une réunion du conseil d'administration en personne, conformément aux exigences des statuts de l'ITIE. La Conférence mondiale 2023 servira de forum aux pays mettant en œuvre l'ITIE pour partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires et aborder les défis futurs de l'ITIE.
100 914,00 $
16 janv. 2023
Les Wendats, une nation d'aujourd'hui fière de son passé (exposition permanente)
1363524
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
213 530,00 $
16 janv. 2023
Uxbridge Firefighters Memorial Statue and Garden
1361595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
4 299 751,00 $
16 janv. 2023
gouvernement
Environnement d’analyse et d’apprentissage collaboratif SafeTO (SCALE)
4481788
Cette contribution vise à fournir un financement pour remédier au manque d’intentionnalité des systèmes de services actuels dans la manière dont ils recueillent, intègrent, évaluent, rapportent et communiquent collectivement les données et les apprentissages afin d’améliorer les résultats pour les résidents de la ville de Toronto et de faire progresser les possibilités de prévention.
48 845,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)
4514609
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.
443 000,00 $
16 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006161
PC0006161
Faire progresser les capacités d'innovation en matière de microélectronique et de capteurs au Manitoba