Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 janv. 2023
Student Mental Health Toolkit and Stigma-Free Society Website Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
96 000,00 $
16 janv. 2023
Oseredok Climate Control Upgrade Project
1355408
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
12 611,00 $
16 janv. 2023
Équipements - Rencontrer le patrimoine vivant
1355468
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
76 281 900,00 $
16 janv. 2023
gouvernement
Entente pour le développement des ports communautaires à Resolute Bay et Grise Fiord
164648
Établir un partenariat avec les Autochtones et les collectivités côtières
382 500,00 $
16 janv. 2023
gouvernement
Entente pour une niveleuse
164646
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
2 500,00 $
16 janv. 2023
83e défilé commémoratif régional de la bataille d’Angleterre
314 660,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion véritable et équitable des communautés 2ELGBTQI+ au N.-B
SO220177
Par l’entremise de ce projet d’une durée de 15 mois, Alter Acadie NB développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à collaborer avec des partenaires régionaux pour tenir des séances d’informations, de sensibilisation et de discussion l’optique d’entamer des changements systémiques favorisant l’inclusion des communautés 2ELGBTQIA+.
De plus, l’organisme approfondira leurs connaissances des ressources existantes dans la province par l'entremise de rencontres, de recherches et de consultations, et sera en mesure de mieux aviser les personnes 2ELGBTQIA+ pour faciliter l’accès aux ressources et à naviguer les services à travers un guichet unique en ligne.
502 992,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déceler la transphobie : déterminer et contrer les mouvements anti-trans au Canada
SO220227
Dans le cadre de ce projet de 14 mois, JusticeTrans mettra en place des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, JusticeTrans identifiera et suivra l’activisme anti-trans du Canada, documentera leurs activités et élaborera des solutions de sécurité pour l’affronter.
JusticeTrans mènera des consultations approfondies et une analyse pancanadienne de l’environnement en collaboration avec des groupes de femmes, des personnes militantes de la communauté bispirituelle, trans, non binaire et non conforme au genre (2ETNBNCG), des prestataires de services, notamment en santé et en santé mentale, et des conseils scolaires ciblés par la violence anti-trans. Une formation en recherche contre la haine sera offerte à l’équipe de recherche de JusticeTrans et sera mise à la disposition de scientifiques et d’universitaires. En fonction des besoins identifiés et des données recueillies sur les efforts de l’organisation anti-trans, l’organisme créera des ressources pour répondre en toute sécurité à la haine et au lobbying anti-trans, en collaboration avec des partenaires clés des communautés 2ELGBTQI+. Des activités éducatives auront lieu à Ottawa, Regina et Halifax et permettront de sensibiliser à ces enjeux et d’offrir des espaces sécuritaires aux organismes et aux personnes 2ETNBNCG désirant raconter leur histoire et parler de leur vécu.
Dans le cadre de ce projet, JusticeTrans collaborera avec les décisionnaires qui l’appuient dans sa stratégie de défense et de protection des droits des personnes trans au Canada, afin d’améliorer la compréhension de la haine organisée contre les trans, d’accroître l’empathie envers les personnes 2ETNBNCG et obtenir le soutien d’alliés. Ainsi, le projet contribuera à changer les normes et les comportements culturels, et à encourager les organisations à mettre en œuvre de nouvelles politiques et pratiques. À la fin du projet, JusticeTrans soumettra une stratégie de défense des droits, un plan de durabilité et un plan d’évaluation dont les résultats seront diffusés sur les plateformes de communication et dans des publications académiques.
122 500,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
514777
514777
Achat d'un applicateur d'engrais innovant pour l'agriculture de précision.
96 985,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
514820
514820
Acquisition d'une scie à fil pour soutenir les produits de roche à valeur ajoutée.