Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

106 976,00 $

17 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000394

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000394

Durée : du 17 janv. 2023 au 19 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2M2

579 130,00 $

17 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pour ne jamais oublier : Histoires bispirituelles du mouvement autochtone de lutte contre le VIH au Canada

Numéro de l’entente :

SO220160

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en remettant en question les idées reçues, en mettant l’accent sur les histoires et les perspectives 2ELGBTQI+ et en célébrant leurs contributions à travers un processus documentaire qui s’intéresse à la façon dont ils ont remis en cause le statu quo et exigé une réponse au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les communautés autochtones partout au pays.

Cet objectif sera atteint grâce à la collaboration d’un comité consultatif 2ELGBTQI+, ainsi que d’aîné-es ou gardien-nes des savoirs et d’une équipe de production cinématographique pour créer conjointement un documentaire sur ces sujets. L’élaboration d’un guide de l’animateur pour le visionnement communautaire et l’organisation de séances de projections à travers le pays permettront de soutenir des efforts de mobilisation inclusifs, d’engager des conversations et de mettre en lumière la contribution de la communauté 2ELGBTQI+ au bien-être des Autochtones, notamment en créant un accès à l’éducation sur la prévention du VIH, au dépistage et au traitement. Ce projet, qui se veut historique, archivistique, éducatif et festif, est véritablement réalisé pour les peuples autochtones 2ELGBTQ+, avec les peuples autochtones 2ELGBTQ+, par les peuples autochtones 2ELGBTQ+ et est centré sur ces derniers.

À la fin du projet, un rapport d’impact sera préparé pour évaluer le niveau de sensibilisation des participantes et des participants après le visionnement du documentaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

252 674,00 $

17 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble pour Toustes, un balado qui nous ressemble!

Numéro de l’entente :

SO220220

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, Fierté Montréal développera des solutions informées par la communauté 2ELGBTQI+ aux principaux obstacles et lacunes auxquels celle-ci est confrontée. Plus précisément, le projet contribuera à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en créant une émission audio et du contenu de sensibilisation permettant de mettre en lumière les combats, histoires, revendications ainsi que les solutions des personnes LGBTQ2+ vivant hors des zones urbaines et appartenant aux communautés
trans, racisées, autochtones, bispirituelles, aînées, à faibles ressources ainsi que celles vivant avec un handicap.

Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à identifier les besoins des communautés 2ELGBTQI+ basées hors des centres urbains et définir une stra+F31tégie de contenu adapté ; à définir la comitologie ainsi que les règles qui s’appliquent au sein des différents groupes de travail et de suivi du projet ; à élaborer l’identité graphique de l’émission audio et à promouvoir celle-ci ; et finalement, à enregistrer, produire et diffuser du contenu de sensibilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H1V 1X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T1A2

12 847 238,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dechita Nàowo

Numéro de l’entente :

18759506

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 janv. 2028
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

443 424,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19339563

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

9 295 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

INDIGital Mentorship Framework: Expansion Project

Numéro de l’entente :

18757013

Durée : du 16 janv. 2023 au 14 janv. 2028
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : North York, Ontario, CA

5 546 206,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Zgaa-biig-ni-gan

Numéro de l’entente :

18758326

Durée : du 16 janv. 2023 au 14 janv. 2028
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Mississauga, Ontario, CA
Entente :

221059

Numéro de l’entente :

221059

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 2V5

5 202,00 $

16 janv. 2023
Entente :

221882

Numéro de l’entente :

221882

Durée : du 16 janv. 2023 au 28 févr. 2023
Description :

Installer une nouvelle entrée accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Lakeside, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1B1