Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 200,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conception du contacteur d’air direct commercial
1001339
ZS2 Technologies développe une technologie de capture et de stockage du CO2 à base de sorbants solides, dont la démonstration a été faite récemment (capture de 1 kg de CO2/j) dans le cadre de la compétition X-prize. En avril 2022, ZS2 a été reconnue comme l’une des 60 finalistes parmi plus de 1 100 entreprises et cherche à développer l’échelle suivante de cette solution (35 kgCO2/d). Le CO2 est converti en carbonates minéralisés qui sont utilisés dans la production de ciment.
10 500,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001401
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
40 701,03 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet de faisabilité sur le vermicompost
1001403
L’objectif du projet est d’établir la viabilité de la production d’un vermicompost de grande valeur en adaptant l’équipement de culture des champignons à la production de vers de terre et en utilisant une nouvelle matière première.
10 008,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
998651
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
999 995,00 $
15 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capteurs d'atomes de Rydberg pour les applications spatiales
1013589
L'objectif principal du projet est de développer des capteurs de radiofréquence (RF) à base d'atomes de Rydberg pour des applications dans l'espace. Les études initiales montrent que les capteurs à base d'atomes de Rydberg sont prêts à surpasser la technologie classique dans presque toutes les mesures pertinentes. L'équipe du projet effectuera des contrôles de faisabilité, une analyse des performances, proposera une architecture d'instrument de haut niveau, étudiera les besoins et réalisera des expériences de validation du concept afin d'évaluer les capteurs à base d'atomes de Rydberg pour les radars spatiaux au cours de la période du programme.
4 500,00 $
15 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020222023Q4233
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
294 991,00 $
15 janv. 2023
Rénovation des locaux de La Maison des Arts de Russell Inc. et remplacement d'équipements essentiels.
1361496
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
42 135,00 $
15 janv. 2023
Augmentation du nombre de membres francophones au Canada
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
99 500,00 $
15 janv. 2023
70TH ANNIVERSARY OF THE END OF THE KOREAN WAR
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
40 136,00 $
15 janv. 2023
Win SEO/Website Optimization
1354783
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale