Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps
1029952
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.
15 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI – N2 et N3 : Engagement en matière de propriété intellectuelle.
1029954
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI - Datifex – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni
1029964
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Datifex est une société de logiciels qui a développé une plateforme de jumeaux numériques et de métavers industriel. Nous recherchons des partenaires de co-innovation dont les logiciels d’entreprise sont utilisés pour gérer les données qui soutiennent la préparation matérielle d’actifs complexes.
30 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
Marketing numérique de croissance
1029971
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
125 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Innovation des processus d’affaires pour NTwist
1029982
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine des solutions minières.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistant de flux de travail IA
1029988
L’objectif de ce projet est de développer une plateforme d’automatisation des flux de travail basée sur l’IA, conçue pour aider les photographes à gérer plus efficacement les demandes des clients, la planification et la communication.
40 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le développement d’un algorithme d’évaluation de la qualité des soudures
1030006
Le projet vise à développer un algorithme d’IA pour la classification de la qualité des soudures. L’objectif est de pouvoir travailler avec des outils adaptés et optimisés afin de disposer d’une plateforme de calcul stable et rapide à intégrer dans des machines de soudage laser propriétaires.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Organimi Sales Co Pilot
1030060
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une capacité d’IA visant à améliorer la solution Organimi Sales.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de comptabilité mobile automatisé assisté par IA pour les petits prestataires de services (entrepreneurs individuels)
1030063
Développement d’un logiciel de comptabilité IA pour les petites entreprises
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en sécurité
1030066
Réaliser une analyse de sécurité de niveau 1 afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les vulnérabilités potentielles des systèmes critiques. L’évaluation s’est concentrée sur la détection des menaces superficielles, la vérification de la conformité de base et le profilage initial des risques. L’analyse fournit des informations fondamentales en matière de sécurité qui serviront de base à des évaluations approfondies futures et renforceront la posture globale en matière de cybersécurité.