Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps

Numéro de l’entente :

1029952

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3

15 000,00 $

17 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance PI – N2 et N3 : Engagement en matière de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1029954

Durée : du 17 avr. 2025 au 1 août 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 4K5

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Datifex – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

1029964

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Datifex est une société de logiciels qui a développé une plateforme de jumeaux numériques et de métavers industriel. Nous recherchons des partenaires de co-innovation dont les logiciels d’entreprise sont utilisés pour gérer les données qui soutiennent la préparation matérielle d’actifs complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 3K7

30 000,00 $

24 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing numérique de croissance

Numéro de l’entente :

1029971

Durée : du 24 juin 2025 au 30 déc. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2L 2P2

125 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des processus d’affaires pour NTwist

Numéro de l’entente :

1029982

Durée : du 1 mai 2025 au 5 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine des solutions minières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de flux de travail IA

Numéro de l’entente :

1029988

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une plateforme d’automatisation des flux de travail basée sur l’IA, conçue pour aider les photographes à gérer plus efficacement les demandes des clients, la planification et la communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5

40 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le développement d’un algorithme d’évaluation de la qualité des soudures

Numéro de l’entente :

1030006

Durée : du 12 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Le projet vise à développer un algorithme d’IA pour la classification de la qualité des soudures. L’objectif est de pouvoir travailler avec des outils adaptés et optimisés afin de disposer d’une plateforme de calcul stable et rapide à intégrer dans des machines de soudage laser propriétaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Organimi Sales Co Pilot

Numéro de l’entente :

1030060

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une capacité d’IA visant à améliorer la solution Organimi Sales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J9

75 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un logiciel de comptabilité mobile automatisé assisté par IA pour les petits prestataires de services (entrepreneurs individuels)

Numéro de l’entente :

1030063

Durée : du 14 avr. 2025 au 4 mai 2026
Description :

Développement d’un logiciel de comptabilité IA pour les petites entreprises

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9A 3H8

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en sécurité

Numéro de l’entente :

1030066

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Réaliser une analyse de sécurité de niveau 1 afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les vulnérabilités potentielles des systèmes critiques. L’évaluation s’est concentrée sur la détection des menaces superficielles, la vérification de la conformité de base et le profilage initial des risques. L’analyse fournit des informations fondamentales en matière de sécurité qui serviront de base à des évaluations approfondies futures et renforceront la posture globale en matière de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5V 4J2