Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02278
FR-02278
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02336
FR-02336
élaborer un plan d'adoption numérique
1,00 $
13 janv. 2023
autre
2223-HQ-000101
2223-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 268 000,00 $
13 janv. 2023
autre
2223-HQ-000101
2223-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
69 414,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY
IFA2223P5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
69 414,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY
IFA2223P5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
83 414,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY
IFA2223P5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
750 000,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Occasions touristique et économiques pour les Inuits et les entreprises inuites
GC-1023
Cette contribution soutiendra le gouvernement du Nunatsiavut à maximiser l'emploi et le développement des compétences, et à identifier les occasions d'affaire associées à la création de la Réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Monts Mealy pour les Inuits et les entreprises inuites.
23 196,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide à la participation à l'atelier sur la stratégie de recherche de Resolute
GC-1910
Cette contribution soutient la participation de membres de la communauté inuite et de chercheurs à un atelier sur la stratégie de recherche qui aura lieu à Resolute (NU) en janvier 2023. Cet événement rassemble des participants de la communauté de Resolute, des organisations inuites désignées, des établissements de recherche et des ministères fédéraux et territoriaux afin de partager des connaissances, d'établir des relations et de fournir des commentaires sur une éventuelle stratégie de recherche pour le parc national Qausuittuq.
210 205,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Consultation avec les Premières nations Lyackson sur le projet de réserve nationale de conservation marine dans le sud du détroit de Georgia.
GC-1817
Cette contribution fournira les Première Nation Lyackson les moyens de faciliter leur participation à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.