Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Électronique numérique pour une charge utile SAR à balayage électronique
22STDPQ30
SpaceAlpha met au point actuellement un capteur radar à synthèse d’ouverture (SAR) spatial entièrement numérique, à double bande et à ouvertures multiples, permettant la télédétection de la Terre, sans égard à la couverture nuageuse ou aux conditions de luminosité.
Ce projet du programme de développement de technologies spatiales (PDTS) vise à créer le prototype de la nouvelle génération d’électronique numérique au cœur du capteur (module radiofréquence numérique, ou DRFU) en utilisant les dernières matrices prédiffusées programmables par l’utilisateur (FPGA), ce qui permettra de réduire considérablement la taille, la puissance et la complexité du capteur. En outre, le nouveau DRFU disposera des interfaces nécessaires pour interagir pleinement avec le processeur embarqué à grande vitesse (HSOBP) de SpaceAlpha, actuellement en cours de construction dans le cadre d’un contrat distinct. La combinaison de ce nouveau DRFU et du HSOBP sur un satellite SAR permettra une intelligence artificielle en temps réel révolutionnaire dans un système de télédétection spatial construit au Canada.
40 000,00 $
12 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Membre du groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars.
22EXPMCSG
l’ASC fournit ce financement par l’entremise d’un accord de subvention à l’université afin de permettre à un de ses scientifiques de participer au Groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars de NASA et ESA.
21 877,00 $
12 janv. 2023
219822
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Rénover le toit de la filiale Caen de la Légion royale canadienne
247 000,00 $
12 janv. 2023
222152
222152
Embaucher un expert pour accélérer de développement des affaires et des produits
415 000,00 $
12 janv. 2023
220702
220702
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production
299 250,00 $
12 janv. 2023
222152
222152
Embaucher un expert pour accélérer de développement des affaires et des produits
499 500,00 $
12 janv. 2023
222152
222152
Embaucher un expert pour accélérer le développement des affaires et des produits
512 000,00 $
12 janv. 2023
220702
220702
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production
568 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
220702
220702
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production
169 805,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Panneaux solaires à facturation nette pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-0052
Ce projet vise d'acquérir et d'installer un système solaire photovoltaïque.